Le seul site au monde
de la common law en français

44 Ressources trouvées

2022

FR

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Médiation familiale : l’aliénation parentale – Guide de formation

Famille
Formations
8

2021

FR

web

ON
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)

Famille
Formations
11

2019

FR

pdf

ON
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2019 – La preuve

Procédure
Formations
12

2019

FR

pdf / ppt

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Médiation familiale en situation de hauts conflits – Guide de formation

Famille
Formations
13

2019

FR

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Alexandre Lavoie

Modèle d’un plan parental dans un contexte de hauts conflits (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
14

2019

FR

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment répondre à une question d’examen en droit – Document de référence

Autre(s)
Documents de référence
15

2019

FR

pdf

ON
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Liste de contrôle : Avis d’action en Ontario

Litige civil
Listes de contrôle
18

2018

FR

pdf

ON
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment intenter une action devant la Cour des petites créances de l’Ontario ? (Guide)

Litige civil
Documents de référence
19

2018

FR

pdf

ON
Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment intenter une action civile en Ontario ? (Guide)

Litige civil
Documents de référence
20

44 Ressources trouvées