2003 FR Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) À propos de la ressource « assault » (Terminologie juridique) Guide sur l’emploi du terme « assault ». Consultez le texte intégral de la ressource ici « assault » (Terminologie juridique) Télécharger Ressources connexes Guide d’usage des prépositions dans les textes juridiques (Banque terminologique) Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Guide d’usage des prépositions dans les textes juridiques (Banque terminologique) Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Emploi des termes « droit », « loi » et « législation » (Terminologie) Auteur : Équipe Jurisource.ca Autre(s) Terminologie