2003 FR Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) À propos de la ressource « assault » (Terminologie juridique) Guide sur l’emploi du terme « assault ». Consultez le texte intégral de la ressource ici « assault » (Terminologie juridique) Télécharger Ressources connexes Le système de lobbying à l’échelle fédérale : la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes (Étude) Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Glossaire de jurilinguistique Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Emploi des termes « preuve » et « évidence » (Terminologie) Auteur : Équipe Jurisource.ca Autre(s) Terminologie