2013
FR
À propos de la ressource
Clause testamentaire concernant le don du reliquat (Modèle d’acte)
Ce document est un modèle d’une clause testamentaire concernant le reliquat. Il s’agit d’instructions pour le fiduciaire du défunt concernant le versement du reliquat de la succession en cas de prédécès de l’époux ou de l’un des enfants.