1996
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Huisman v Huisman, 1996 CanLII 761 (ON CA) (Traduction en français)
Cette décision porte sur une requête en divorce et une demande de partage des biens en vertu de la Family Law Reform Act de l’Ontario, intenté par madame. Deux questions sont alors soumises en appel : 1) la juge de première instance a-t-elle erré en procédant à l’égalisation des biens familiaux nets des conjoints, y compris la pension de l’époux, malgré l’al. 70 (1)a) de la Loi sur le droit de la famille ; et 2) la juge de première instance a-t-elle erré en rendant l’ordonnance alimentaire?