Riel v Holland, 2003 CanLII 3433 (ON CA) (Traduction en français)

Le paragraphe 19(1) des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfant autorise le tribunal à « attribuer à l’époux le montant de revenu qu’il juge indiqué » selon les circonstances. Dans le cadre du présent appel, nous sommes appelés à nous pencher sur cette disposition dans le contexte où un époux prétend avoir renoncé à un revenu élevé, tiré de son entreprise indépendante de travaux électriques, pour accepter un poste salarié, beaucoup moins bien rémunéré, dans une autre société.