2010
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À propos de la ressource
Yue v Earl-McIntyre, 2001 CanLII 28178 (ON SC) (Traduction en français)
Le père porte appel d’un jugement sommaire modifiant les droits d’accès concernant son fils. La mère demande que l’appel soit rejeté avec dépens. Les deux parents ont déménagé dans des villes différentes ce qui a compliqué les droits d’accès.