R c Bourque, 2014 NBBR 237 (Résumé)

Justin Bourque a quitté son domicile vêtu d’un habit de camouflage et transportant des munitions, deux armes à feu et un couteau. Il s’est baladé ainsi dans un quartier résidentiel. Lorsque les policiers sont arrivés, M. Bourque a tiré et abattu trois policiers. Il a également blessé par balle deux autres policiers. M. Bourque a été inculpé de trois chefs d’accusation pour meurtre, enfreignant ainsi le paragraphe 235(1) du Code criminel et de deux chefs d’accusation pour tentative de meurtre, contrevenant à l’alinéa 239(1) a.1) du Code criminel.

 

Pour perfectionner votre français juridique en droit criminel, cliquez ici : Perfectionnez votre français juridique.