Lexique des modes substitutifs de résolution des différends

2017

FR / EN

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

À propos de la ressource

Lexique des modes substitutifs de résolution des différends

L'élaboration du Lexique des modes substitutifs de résolution des différends (common law) s'inscrit dans le cadre des travaux de normalisation de la terminologie française du vocabulaire de la common law entrepris en 1981 par le Programme national de l'administration...

Alternative Dispute Resolution Glossary

The Alternative Dispute Resolution Glossary (Common Law) is part of a project undertaken in 1981 by the National Program for the Integration of Both Official Languages in the Administration of Justice (POLAJ), now known as Promoting Access to Justice in Both Official...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


Icône balance
Systèmes de common law et systèmes mixtes avec tradition de common law
Auteur : Université d'Ottawa
Icône balance
Lexique de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Icône balance
Langues autochtones (Banque terminologique)
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)
Domaines de droitLitige civil, Règlement des différends, Autre(s)
Type de ressourceLexiques