Airbus Helicopters S.A.S v Bell Helicopters Textron Canada Limited, 2019 FCA 29 (Résumé)

L’intimée, une compagnie fabricant des hélicoptères, a contrefait un train d’atterrissage pour lequel l’appelante possédait un brevet. L’intimée a présenté son produit comme étant une invention alors qu’il s’agit plutôt d’une contrefaçon du brevet de l’appelante. Cette violation du droit de propriété intellectuelle a été sanctionnée par l’octroi de dommages-intérêts compensatoires et punitifs contre l’intimée. Quels sont les critères sur lesquels s’est basée la Cour fédérale pour octroyer des dommages-intérêts punitifs de 1 000 000$?