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Procurations durables (Modèles d’acte)

L’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) vous présente ces modèles types de...

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Le droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Recueil)

Cette ressource est un document de référence faisant un survol du droit des sociétés applicable au...

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La procédure civile au Nouveau-Brunswick (Recueil)

Cette ressource est un document de référence concernant et s’adresse aux avocats et aux étudiants en droit. Il permet...

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Le droit commercial au Nouveau-Brunswick (Recueil)

Cette ressource est un document de référence concernant le droit commercial au Nouveau-Brunswick. Il permet de...

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Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

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Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et les institutions du Nouveau-Brunswick et d’en recevoir les services

Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 20 de la Charte...

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Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Travaux du parlement et de la législature du Nouveau-Brunswick

Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...

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Articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) –Langues officielles du Canada

Cette ressource offre une analyse détaillée des articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés,...

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Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick

Cette ressource est un lien vers la liste des formulaires, formules et modèles d'actes du Barreau du...

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Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Cette ressource est un modèle d'accord d’honoraires conditionnels du Barreau du Nouveau-Brunswick, soit une convention...

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Télévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'acte utile lorsqu'un télévirement d'un compte en fiducie d'avocat est effectué. Cette...

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Ordonnance de séquestre en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'ordonnance préparé par le Comité du Barreau et de la magistrature en matière de droit...

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Ordonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

L'ordonnance initiale est conçue de façon à pouvoir être utilisée seule, avec la possibilité d'ajouter des dispositions...

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Ordonnance constitutive de charge en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'ordonnance préparé par le Comité du Barreau et de la magistrature en matière en droit...

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Mention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...

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Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick

Cette ressource est tirée du document « Liste de contrôle pour la fermeture d'un cabinet d'avocats - questions liées...

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Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte)

Cette ressource est tirée du document « Interaction avocat-médecin lors de litiges ». Ce modèle de lettre permet de...

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Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes)

Ce premier tome du recueil d’actes juridiques porte sur les testaments et comprend des formulaires, des conventions,...

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Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes)

Ce deuxième tome du recueil d’actes juridiques porte sur les transactions immobilières et comprend des formulaires, des...

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Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)

Le but du présent mémoire est de cerner quelques-uns des « problèmes épineux » qui existent toujours et de résumer la...

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Retrait des services (Livret)

Ces modèles de lettres informent le client qu'après réflexion, suite à une conversation ou en raison d'un conflit...

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Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées (huitième édition)

Cet ouvrage est la huitième édition des Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées. Il est disponible tant en...

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Rédaction parlementaire (Guide)

Le présent guide vise à simplifier les règles de rédaction et à assurer l'uniformité du produit bilingue destiné à la...

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Les droits de la minorité francophone au Nouveau-Brunswick dans les foyers de soins de longue durée (Étude d’impact)

Cet article aborde les obligations du gouvernement du Nouveau-Brunswick en ce qui concerne l’offre des services de...

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Formules concernant les règles de procédure du Nouveau-Brunswick (Modèles d’actes)

Cette ressource renvoi aux formulaires utilisées par les cours du Nouveau-Brunswick.