Télévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte)

Retour aux résultats

2005

FR / EN

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

À propos de la ressource

Télévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'acte utile lorsqu'un télévirement d'un compte en fiducie d'avocat est effectué. Cette ressource a été préparée pour les avocats du Barreau du Nouveau-Brunswick.

About the resource

Electronic Transfer of Funds from a Lawyer’s Trust Account (Template)

This resource is a useful template when an electronic transfer of funds from a lawyer's trust account is made. This resource has been prepared for the Law Society of New Brunswick's lawyers.