R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour d’appel du Québec sur les droits linguistiques d’un accusé lors d’un procès...
Archive
Pourquoi célébrons-nous la journée des droits des réfugiés ? (Article de blogue)
Chaque année, le 4 avril, le Conseil canadien pour les réfugiés célèbre la Journée des droits des réfugiés. Cette...
Modifications à la Loi sur le divorce (Formation)
Ce module de cyberapprentissage, élaboré par l’équipe de jurisource.ca, offre une formation à la suite des...
Top 8 des décisions qui ont marqué les droits des femmes au Canada (Article de blogue)
Le 8 mars est un rendez-vous annuel important consacré à la célébration des droits des femmes. La Journée...
Giroux c Del Negro, 2020 QCCS 3006 (Résumé)
Le dossier d’un accusé avait fait l’objet de plusieurs ajournements, notamment pour permettre à un nouvel avocat de se...
R c Friesen, 2020 CSC 9 (Résumé)
Dans ce résumé d’arrêt, Friesen a plaidé coupable à des accusations de contacts sexuels sur une enfant et de tentative...
R c Gagnon, 2020 QCCQ 2608 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour du Québec sur la peine appropriée pour des infractions commises dans un contexte de...
R c Zora, 2020 CSC 14 (Résumé)
Résumé d'une décision de la Cour suprême sur le manquement aux conditions de mise en liberté sous caution et la...
Comment rédiger un mémoire d’appel (Document de référence)
Cette ressource pratique répond à la question : comment écrire un mémoire d’appel. Elle a été élaborée par l’équipe de...
Terminologie des blessures et de la violence (Module de cyberapprentissage)
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie juridique additionnelle sur les blessures et la violence. Ce...
Terminologie des experts médicaux (Module de cyberapprentissage)
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie portant sur les experts médicaux. Ce module est complémentaire...
Terminologie du voyeurisme et des infractions connexes (Module de cyberapprentissage)
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie juridique additionnelle sur le voyeurisme et les infractions...
Terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile (Module de cyberapprentissage)
Ce module de cyberapprentissage porte sur la terminologie de l’informatique dans les dossiers de pornographie juvénile....
Terminologie des enquêtes sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage)
Ce module de cyberapprentissage porte sur la terminologie juridique employée lors d'enquêtes sur le cautionnement. Ce...
R c Brisson – Enquête préliminaire (Module de cyberapprentissage)
Une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une enquête préliminaire dans un dossier de...
R c Couillard – Enquête sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage)
Une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une enquête sur le cautionnement dans un...
COVID-19 : Où trace-t-on la limite des pouvoirs du gouvernement ? (Article de blogue)
Existe-t-il des limites aux pouvoirs du gouvernement du Canada et des provinces en temps de crise? Peuvent-ils...
Lexique sur l’abus des personnes âgées
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie employée dans des dossiers d'abus envers les personnes âgées. Ce...
Lexique sur la cybercriminalité
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie juridique employée dans les dossiers de droit criminel portant sur la...
Lexique sur les congés
Ce lexique bilingue porte sur les types de congés au niveau fédéral et provincial. Il contient des équivalents pour les...
Étudiants en droit : les essentiels pour vous aider (Article de blogue)
Ce blogue présente les outils les plus utiles pour les étudiants en droit. Le document présente, entre autres, des...
Indépendance du procureur général au Canada : une question qui fait débat (Article de blogue)
Cet article examine l’indépendance dont jouit le Directeur du Service des poursuites pénales par rapport au Procureur...
Protégeons notre biodiversité (Article de blogue)
Ce blogue présente la nouvelle loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins. Le...
Taxe Carbone – Le fédéral a-t-il juridiction? (Article de blogue)
Ce blogue traite d'un sujet particulièrement d'actualité, celui de la nouvelle loi concernant la taxe carbone. Cette...
Les essentiels pour les professionnels du droit (Article de blogue)
Ce blogue recense des ressources très utiles pour faciliter le travail des professionnels du droit. En...
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