La Cour d’appel confirme la validité d’une clause de cessation d’emploi
Une décision récente de la Cour d’appel de l’Ontario constitue un changement prometteur dans la façon dont les...
Author: Arielle Thiffault
Les principales décisions de 2017 en droit de l’emploi
Il est indéniable que 2017 a été une année passionnante et importante en droit de l’emploi. Les tribunaux ont été...
Le projet inachevé de la Constitution bilingue du Canada
Depuis 150 ans, la fédération canadienne tire sa légitimité d’une constitution dont la majorité des textes, notamment...
Les modifications aux prestations d’A-E en vigueur depuis le 3 décembre 2017
Prestations de maternité anticipées Le projet de loi C-44 modifie également le moment où des prestations de maternité...
Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernes
Dans l’affaire First Nation of Nacho Nyak Dun c Yukon[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur le rôle des...
La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral
Dans l’affaire Ktunaxa Nation[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur les enjeux constitutionnels et...
Obligation constitutionnelle de consulter : à qui le devoir ?
Le 26 juillet 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision sur l’obligation de la Couronne de consulter les...
Chien guide à l’école, obligations en matière d’accès à l’éducation et obligation d’accommodement
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario décide[1] que la Waterloo Catholic District School (le « Conseil »)...
La Cour suprême autorise l’appel de Rogers dans un recours collectif inversé (« reverse class action »)
En 2012, le Parlement a ajouté quelques articles à la Loi sur le droit d’auteur[1] (« la Loi »), permettant au...
Salades et reculades : finira-t-on par s’entendre sur l’imposition des avantages octroyés aux employés ?
L’assujettissement à l’impôt des avantages octroyés aux employés n’a peut-être rien de nouveau mais cela n’a pas...
Google Inc c Equustek Solutions Inc, 2017 CSC 34
Si internet n’a pas de frontières, certaines injonctions des tribunaux canadiens non plus ! Aperçu En date...
Quels sont les principaux changements annoncés par le gouvernement dans la loi ontarienne portant sur le bien-être de l’enfance?
Le 1er juin 2017, le gouvernement ontarien a adopté la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la...
Entente dans l’affaire de l’égoportrait d’un singe
Lorsqu’un photographe a permis à des singes d’examiner sa caméra, l’un d’eux a pris un égoportrait (ou « selfie ») qui...
La consommation de drogues en dehors du milieu de travail peut avoir un impact sur votre contrat de travail (brève analyse de la décision Stewart c Elk Valley Coal Corp, 2017 CSC 30)
Avec la légalisation de la marijuana annoncée par le gouvernement canadien actuel, comment les employeurs...
Don de sang : un cas de refus
Dans cette affaire[1], la Société canadienne du sang n’autorise pas une personne ayant une déficience intellectuelle à...
