Jeu de mots : le projet de loi C-83 ne fait que renommer l’isolement cellulaire
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous...
Author: Arielle Thiffault
Les primes de contrat à la suite d’un congédiement : Quand faut-il payer l’employé ?
Le 8 octobre 2019, la Cour suprême du Canada a entendu le pourvoi Matthews v Ocean Nutrition Canada Limited (« Matthews...
L’Ontario plafonne les augmentations de la rémunération des fonctionnaires et du secteur parapublic
Le projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures (la...
Déjà vu : une nouvelle génération de consommateurs de nicotine ?
La crise du vapotage L’augmentation des cas de maladies respiratoires liés au vapotage aux États-Unis et...
Une hausse des dommages-intérêts pour faire cesser le profilage racial
La décision Elmardy c Commission des services policiers de Toronto[1] a été rendue à une époque où la société...
La preuve par ouï-dire est-elle admissible à la Cour ?
La preuve par ouï-dire est un sujet qui pose souvent problème aux juristes. La question est de savoir si une...
La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada
Le 5 février 2019, soit une semaine après le lancement de l’Année internationale des langues autochtones de l’UNESCO,...
Louer un utérus… mais à quel prix?
Les problèmes d’infertilité, la légalisation du mariage entre personnes du même sexe et les avancées technologiques et...
Le gouvernement ontarien dépose un projet de loi pour limiter les augmentations de rémunération dans le secteur public
Le 5 juin 2019, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 124 – Loi visant à mettre en œuvre des mesures...
« Comment osez-vous ? » : la crise climatique requalifiée de crise relevant du droit de l’enfant, selon Greta Thunberg
C’était du jamais vu. Des millions de jeunes au pays ont envahi les rues le vendredi 27 septembre dernier pour...
Le leurre : partiellement inconstitutionnel
La Cour suprême a conclu à l’unanimité dans R. c Morrison, 2019 CSC 15, qu’une portion de l’article du Code criminel...
La sexomnie : une défense de rechange pour les agresseurs sexuels ?
En 2015, la Cour d’appel de l’Ontario (ci-après « la Cour ») s’est prononcée favorablement à propos de l’admissibilité...
La suramende compensatoire obligatoire visé par l’article 737 du Code criminel canadien viole l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : R c Boudreault 2018 CSC 58
Le Code criminel prévoit à l’article 737 que : « Quiconque est absous, plaide coupable ou est condamné à l’égard...
Stigmatisation des biens immobiliers et obligation de divulguer : Les vendeurs ont-ils l’obligation de divulguer « un stigmate » soit un suicide ou une mort violente dans un immeuble qu’ils mettent sur le marché ?
Environ la moitié des États américains ont adopté des lois exigeant la divulgation de la stigmatisation de la...
Les tribunaux autochtones au Canada : la suite de l’arrêt R c Gladue
Nous assistons depuis quelques années, au Canada, à l’émergence des « tribunaux autochtones ». Il s’agit de...
A-t-on droit à tout à 18 ans ? Protéger les jeunes à la suite de la légalisation du cannabis
Le 1er juillet 2018, le premier ministre Justin Trudeau annonçait officiellement la légalisation du cannabis à usage...
Un projet de modification visé par la province de l’Ontario : les frais administratifs judiciaires
On le sait à présent, plusieurs changements sont attendus en matière d’administration de la justice en Ontario. Tout...
L’impact de cinq décisions sur les bonnes mœurs en Ontario
Pour être admis en tant que membre du Barreau provincial, le candidat doit démontrer qu’il est de bonnes mœurs.[1] Dans...
Meurtre au premier degré ? Résumé de l’appel R c Radita
Le 24 février 2017, la juge Horner a déclaré Emil et Rodica Radita (ci-après « les Radita ») coupables de meurtre au...
La réglementation des écoles de droit par les barreaux : vers l’octroi de compétences ultra vires ?
Le 15 juin 2018, la Cour suprême du Canada (ci-après « CSC ») a rendu deux arrêts très attendus dans le cadre de...
Le projet de loi 66 reçoit la sanction royale – D’autres modifications à la LNE désormais en vigueur
Le projet de loi 66, Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario, a reçu la sanction royale le 3 avril...
Droit carcéral : La Cour d’appel fédérale reconnait la protection des droits humains des détenus sans statut de citoyen canadien ou d’immigrant
Un détenu étranger a-t-il les mêmes droits humains qu’un Canadien ? Le 18 octobre dernier, la Cour d’appel fédérale...
Le gouvernement de l’Ontario amorce des consultations sur la rémunération dans le secteur public – Les salaires doivent être « modestes, raisonnables et viables »
Le 4 avril dernier, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il consulterait les employeurs et les agents négociateurs...
L’origine de l’ère numérique ? L’hiver vient pour les droits d’auteur !
Mise en contexte Game of Thrones a été l’une des séries les plus populaires sur la scène internationale en 2018. La...
Le droit comparé et son utilité
Le « droit comparé est une discipline étrange »[1] ainsi commença un auteur dans son article pour souligner la...
