Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154)
À la fin 2023, la jurisprudence canadienne en matière de droits autochtones a pris un nouvel élan avec la sortie de la...
Author: Arielle Thiffault
Infections transmissibles sexuellement et par le sang : la protection oui, mais pour qui?
Malgré les avancées scientifiques qui marquent régulièrement l’actualité, le Canada encaisse une croissance sans répits...
Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ?
Au moment d’écrire ces lignes, l’auteure aimerait rendre hommage à la Nation algonquine Anishinaabe, présente en ces...
Réflexion sur la non-judiciarisation de la violence sexuelle
Tout mouvement a son opposition, c’est immanquable. #MoiAussi (#MeToo), en 2017, n’y a pas échappé. Dès la tombée d’une...
Vermine, moisissure et incendies : Quelles sont les responsabilités des propriétaires en ce qui a trait à l’entretien et à la réparation de logements loués en Ontario ?
Les histoires concernant le piètre état de logements loués abondent[1] : infestations de cafards, infiltrations d’eau,...
La justice doit être rendue, même en temps de crise
«L’accès à la justice n’est pas seulement un droit fondamental, c’est un besoin humain élémentaire. C’est essentiel...
Le programme de pratique du droit, méconnu mais riche en expériences
Le Programme de pratique du droit (PPD) existe depuis six ans, mais peu de personnes connaissent réellement sa...
Déplacement d’une maison à l’autre : Comment les familles devraient-elles aborder les obligations parentales durant la pandémie COVID-19?
À ce jour, presque tout le monde a été affecté par la maladie du coronavirus (« COVID-19 ») d’une manière ou d’une...
Le gouvernement de l’Ontario publie des lignes directrices spécifiques sur la sécurité au travail en prévision de la réouverture progressive de la province
Le 30 avril 2020, en préparation de la relance progressive de l’économie provinciale et conformément au Cadre visant le...
La Loi sur les mesures d’urgence et la COVID-19
La Loi sur les mesures d’urgence[1] (ci-après, la Loi), est une loi canadienne adoptée en 1988 pour remplacer la Loi...
Uber c Heller, une décision qui suscite beaucoup d’intérêt
Le 6 novembre 2019, la Cour suprême du Canada a entendu l’affaire impliquant Uber et un de ses conducteurs. Le cœur du...
Le retour de la semaine de relâche : le début de la quarantaine?
La semaine de relâche en Ontario est maintenant terminée et vous et votre famille, qui étiez en vacances à l’étranger,...
Les drones au Canada : sur-vol de la réglementation, de l’innovation et des enjeux
Ma première interaction avec un drone était en Grèce. J’étais à Santorin pour une vacance avec ma copine et nous étions...
Covid-19 : voici comment les profs peuvent enseigner à distance
Republication du billet paru en mars 2020 sur The Conversation Cette semaine, les universités du monde entier ont...
Les stagiaires du PPD partagent leurs expériences en situation de crise
Les stagiaires du PPD partagent leurs expériences en situation de crise Ces dernières semaines, le monde entier a...
L’impact de la COVID-19 sur le système judiciaire au Canada : où en sommes-nous?
Les services juridiques sont déclarés essentiels Le gouvernement de l’Ontario a récemment ordonné la fermeture...
Un recours collectif contre cinq compagnies aériennes en lien avec la COVID-19 : quels sont les enjeux juridiques ?
Un recours collectif contre cinq compagnies aériennes en lien avec la COVID-19 : quels sont les enjeux juridiques...
R c Arseneault : L’équilibre du droit à un procès dans la langue de son choix et de l’efficacité du système judiciaire
Le paragraphe 530(1) du Code criminel[1] prévoit qu’un juge ordonne que l’accusé subisse son procès dans la...
Véhicules autonomes et semi-autonomes : à qui la faute?
Plusieurs accidents routiers impliquant des véhicules semi-autonomes et autonomes ont été reportés depuis leur mise en...
Le contrôle judiciaire des décisions administratives : de la censure des décisions incorrectes et /ou déraisonnables
Reproduction du billet paru en janvier 2020 dans les Cahiers de l’Équipe droit européens et migrations de l’Université...
Modernisation de la Loi sur les langues officielles : un droit à l’apprentissage de la seconde langue officielle ?
Introduction Les langues officielles constituent un sujet délicat au Canada. Avant sa réélection à l’automne 2019,...
Rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes
Comme nous l’avons mentionné dans un article Au Point précédent, outre les modifications du Projet de loi C-86 aux...
Le nouveau cadre de tarification de la CSPAAT entrera en vigueur le 1er janvier 2020 – changements importants à la classification des employeurs et à l’établissement des taux
À compter du 1er janvier 2020, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du...
Les poursuites au national contre l’acquitté Charles Blé Goudé ou l’ambiguïté du principe ne bis in idem devant la Cour pénale internationale
Le 15 janvier 2019, la Cour pénale internationale (ci-après « CPI ») a acquitté l’ancien président Laurent Gbagbo et...
Les membres de l’opposition à Queen’s Park offrent au gouvernement des solutions concernant la protection des intérêts des francophones
Introduction Les services en français en Ontario continuent de faire l’objet de vifs débats à l’Assemblée...
