« droit pénal et droit criminel » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « droit pénal » et « droit criminel » et leurs différences.
Archive
« force de loi » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « force de loi » et son usage dans la terminologie juridique.
« fouille et perquisition » (Terminologie juridique) – Fouille et perquisition : une nuance à bien saisir
Guide sur l'emploi des termes « fouille » et « perquisition » et leurs différences.
« avis consultatif » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « avis consultatif ».
« bilinguisme législatif » (Terminologie juridique)
Guide sur la signification du terme « bilinguisme législatif ».
« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence
Guide sur l'emploi des termes « cour » et « tribunal » et leurs différences.
« couronne et État » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « couronne » et « État » et leurs différences.
« déclaration » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « déclaration » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« déclaration de culpabilité et condamnation » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « déclaration de culpabilité » et « condamnation » et leurs différences.
« dérogation » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « dérogation ».
« adopter, édicter, prendre, passer » (Terminologie juridique) – Les termes à adopter lors de la naissance d’une loi
Cette ressource offre un ensemble de définitions des termes important à l’établissement de textes législatifs, y...
« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « appelant », « intimé » et « intervenant » et leurs différences.
« arrestation » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « arrestation » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« arrêté, arrêté ministériel et arrêté municipal » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un guide sur l’emploi des termes « arrêté », « arrêté ministériel » et « arrêté municipal » et...
« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un guide sur les définitions et l’emploi des termes « admissible », « éligible » et « recevable...
« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser
Guide sur l'emploi des termes « abus » et « abuser ».
« act of God » (Terminologie juridique) – Ciel, un « act of God »!
Quelle est la définition de l’expression « act of god » ? Que dit la loi à ce sujet? « Chez bon nombre de...
Actualités jurilinguistiques
Actualités dans le monde de la jurilinguistique.
Liste d’outils linguistiques pour la traduction juridique au Canada
Cette ressource présente une liste d’outils pour faire de la traduction juridique. Voici une portion de la...
Lexique sur les vêtements
Cette ressource est un lexique bilingue sur les vêtements. Il peut être employé dans tous les domaines de droits par...
« tutelle et curatelle » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « tutelle » et « curatelle » et leurs différences.
Lexique sur les actes criminels contre la personne
Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en lien avec les infractions contre la personne.
« sentence et peine » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « sentence » et « peine » et leurs différences.
« sommation et assignation » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « sommation » et « assignation » et leurs différences.
« soumettre et soumission » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « soumettre » et « soumission » et leurs différences.