« loi et règlement » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « loi » et « règlement » et leurs différences.
Archive
« inconstitutionnel » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « inconstitutionnel ».
« objection » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « objection ».
« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
Dans le cadre d’une décision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la différence entre une ordonnance et...
« judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« enchâsser » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « enchâsser ».
« contrôle judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « contrôle judiciaire ».
Syl Apps Secure Treatment Centre c B.D., 2007 CSC 38 (Résumé)
R.D., une jeune adolescente, a été appréhendée par la Société d'aide à l'enfance. Elle fût placée dans un établissement...
Québec (Procureur général) v Savage, 2006 QCCQ 304 (Résumé)
L'accusé a obtenu une contravention pour excès de vitesse rédigée uniquement en français. Il demande son acquittement...
R c Simard, 1995 CanLII 1422 (ON CA) (Résumé)
Dans cette affaire, l’appelant, M. Simard, est inculpé d’une agression sexuelle. Lors de sa première comparution,...
Sauvé c Québec (Directeur général des élections), 2002 CSC 68 (Résumé)
Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada se prononce sur la constitutionnalité de l’alinéa 51e) de la Loi...
Suresh c Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2002 CSC 1 (Résumé)
Dans cette décision, la Cour suprême du Canda se penche sur les questions suivantes : La Constitution du Canada...
Les droits linguistiques et le système judiciaire (Analyse / Terminologie juridique)
Quelle est l’importance d’un droit inscrit dans la Constitution ou plus particulièrement d’une garantie linguistique...
Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 RCS 217 (Résumé)
Cette ressource est un résumé d’une décision sur la sécession du Québec de la Cour suprême du Canada. En...
Small et Ryan c Nouveau-Brunswick (Ministre de l’Éducation), 2008 NBBR 201 (Résumé)
Le ministre de l'Éducation du Nouveau-Brunswick a décidé de mettre progressivement fin au programme d'immersion précoce...
R v Pooran, 2011 ABPC 77 (Résumé)
Selon les requérants, le français et l'anglais sont les langues officielles de la procédure devant les tribunaux. Selon...
Les droits scolaires (Analyse / Lexique)
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés est la première disposition constitutionnelle à reconnaître...
Le Programme d’appui aux droits linguistiques (Analyse)
Le 19 juin 2008, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a annoncé la création d’un nouveau...
Renvoi relatif à la Loi sur les écoles publiques (Manitoba), [1993] 1 RCS 839 (Résumé)
La Loi sur les écoles publiques du Manitoba est la loi qui régule les écoles publiques dans la province du Manitoba....
Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé)
Ce résumé d'arrêt est rédigé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de...
Liebmann c Canada (Ministre de la Défense nationale), 2001 CAF 243 (Résumé)
Les Forces canadiennes ont refusé d'affecter le lieutenant Liebmann au poste d'adjoint administratif du commandant au...
Loi linguistique de l’Alberta (Analyse)
Cette ressource offre une analyse de la Loi linguistique de l'Alberta ainsi que du contexte historique entourant son...
Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest (Analyse)
Cette ressource présente une analyse de la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest adoptée en...
Loi sur les langues officielles du Yukon, LRY 2002, c 133 (Résumé)
La Loi sur les langues du Yukon vise à étendre la reconnaissance du français au Yukon et à reconnaitre l'importance des...
Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé)
Dans cette affaire, trois parents francophones réclament une école primaire publique de langue française à Edmonton. Le...