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R c Bissonnette, 2022 CSC 23 (Résumé)

  R c Bissonnette est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et...

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Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire

Pour une huitième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...

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Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Ce schéma juridique porte sur l’alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés. L’alinéa prévoit que chacun...

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Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Ce schéma juridique porte sur l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés. L’article 12 confère une...

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Alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Cette ressource est un schéma juridique portant sur l’alinéa 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés qui...

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R c J.J., 2022 CSC 28 (Résumé)

Résumé d’une décision de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel sur les dispositions du Code criminel...

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Concours de plaidoirie

Ce dossier thématique pour les étudiants et étudiantes en droit recense une multitude de ressources liées aux concours...

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Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion (Banque terminologique)

Cette ressource est un guide terminologique créé par le Comité interministériel de terminologie sur l'équité, la...

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R c Stairs, 2022 CSC 11 (Résumé)

R c Stairs, 2022 CSC 11 est une décision de la Cour suprême du Canada en droit criminel sur la légalité d’une fouille...

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Alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Cette ressource est un schéma juridique portant sur l'alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés qui...

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Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Cette ressource contient un schéma juridique portant sur le droit à la protection contre la détention ou...

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« invoquer et révoquer » (Terminologie)

Cette ressource est une capsule jurilinguistique qui porte sur les termes invoquer et révoquer dans le contexte des...

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Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Cette ressource contient un schéma juridique portant sur le droit à la protection contre les fouilles, les...

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« mandat » (Terminologie)

Cette ressource s’agit d’un court texte à caractère juridique créée par le Centre de ressources en français juridique...

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L’ignorance constitutionnelle : La Constitution n’est toujours pas bilingue (Article de blogue)

Le 24 novembre 2021, le sénateur Pierre J. Dalphond s'est adressé au Sénat pour proposer au gouvernement d’ajouter,...

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R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)

Interprétation de « peuples autochtones du Canada » selon para 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.

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Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

L’alinéa 2a) de la Charte garantie la liberté de conscience et de religion à tous.

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Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

L'article 7 de la Charte assure à chacun le droit à la vie, à la liberté et la sécurité de sa personne.

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Alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Cette ressource contient un schéma juridique portant sur la liberté d'association garantie par l'alinéa 2d) de la...

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Alinéa 2c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

Cette ressource contient un schéma juridique portant sur la liberté de réunion pacifique garantie par l’alinéa 2c) de...

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Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

L’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés assure à chacun le droit à la vie, à la liberté et la...

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R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé)

R c Chouhan est une décision de la Cour suprême portant sur l’abolition des récusations péremptoires et son impact sur...

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Alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

L'alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés garantie la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et...

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Alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)

L'alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés garantie la liberté de conscience et de religion à...

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Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination (Article)

Cette Note de la Colline décrit l’évolution de la composition et du processus de nomination des juges de la Cour...