Lois linguistiques du Canada (AnnotĂ©es) – Ăle-du-Prince-Ădouard
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de...
Archive
Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires
Cette ressources prévoit une liste de termes utilisés pour les affaires parlementaires et par le Parlement du Canada.
Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique, 2018 QCCA 2193 (Résumé)
La Loi sur la non-discrimination génétique est une loi fédérale qui prohibe la discrimination fondée sur le matériel...
Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., 2018 CSC 50 (Résumé)
Cette ressource prĂ©sente un rĂ©sumĂ© de lâaffaire Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers...
Guide pour les juristes qui travaillent avec des parties autochtones
Cette ressource aide les avocats et avocates ainsi que les autres intervenants et intervenantes du systĂšme juridique Ă ...
Frank c Canada (Procureur général), 2019 CSC 1 (Résumé)
Dans cet arrĂȘt la Cour suprĂȘme se penche sur la constitutionnalitĂ© des dispositions de la Loi Ă©lectorale du Canada, LC...
R c Reeves, 2018 CSC 56 (Résumé)
Cette ressource est un rĂ©sumĂ© de l'arrĂȘt R c Reeves concernant la saisie abusive en vertu de l'article 8 de la Charte...
R c Boudreault, 2018 CSC 58 (Résumé)
Cet arrĂȘt invalide le rĂ©gime des suramendes compensatoires obligatoires prĂ©vu par l'article 737 du Code criminel adoptĂ©...
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
Le Rouleau des prépositions est un ouvrage de référence incontournable pour la maßtrise des prépositions en français....
Consultations sur l’aide mĂ©dicale Ă mourir (Rapport) – RĂ©sumĂ© des rĂ©sultats et des principales constatations
Cette ressource présente un résumé des résultats et des principales constatations issues des consultations directes et...
ONTERM (Terminologie juridique)
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...
Lâarticle 23 de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s et lâadmission des non-ayants droit Ă lâĂ©cole francophone (Article)
Ce texte sâinterroge sur lâadmissibilitĂ© des non-ayants droit Ă lâĂ©cole francophone en vertu de lâarticle 23 de la...
Ăvaluation du Fonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en oeuvre des obligations linguistiques (Rapport final)
Ce document constitue le rapport final de l'Ă©valuation du Fonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en oeuvre...
Glossaire juridique du MinistÚre du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplÎmes de droit (Bibliographie)
Cette ressource regroupe les plans de cours pour le programme d'équivalence de la Fédération des ordres professionnels...
Lois linguistiques du Canada (AnnotĂ©es) – Alberta
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de l'Alberta.
Lois linguistiques du Canada (AnnotĂ©es) – Manitoba
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province du Manitoba.
Lois linguistiques du Canada (AnnotĂ©es) – Ontario
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province d'Ontario.
Lois linguistiques du Canada (AnnotĂ©es) – Nouveau-Brunswick
Ce chapitre traite des garanties linguistiques présentes dans les différentes lois adoptées par la province du...
Le rĂŽle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques (Ătude)
Les études générales de la BibliothÚque du Parlement présentent et analysent de façon objective et impartiale diverses...
Boudreau c Nouvelle-Ăcosse (Ministre de l’Ăducation), 2003 CSC 62 (RĂ©sumĂ©)
Cette cause soulĂšve la question de la rĂ©paration qui peut ĂȘtre accordĂ©e pour assurer le respect des droits Ă ...
Lois linguistiques du Canada (AnnotĂ©es) – Colombie-Britannique
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement de la...
R c McNeil, 2009 CSC 3 (Résumé)
Cette ressource est un rĂ©sumĂ© de la dĂ©cision R c McNeil, 2009 CSC 3, dans laquelle la Cour suprĂȘme du Canada commente...
