Le présent rapport résume les résultats de la consultation étendue menée auprès des fournisseurs de services aux...
Cette ressource porte sur le projet de loi C‑26, Loi sur l’arrestation par des citoyens et la légitime défense, qui est...
Le présent document porte sur trois questions : d'abord ce qu’est un « crime d’honneur » afin d’établir la définition...
L'objet du présent rapport est de mettre en évidence, du point de vue du droit de la famille, les options en matière de...
Le présent rapport explore les « pratiques exemplaires » relatives aux affaires soumises au système de justice pénale...
Cet article examine l’étendue de l’obligation d’offre active qu’ont les agents de la paix au Nouveau-Brunswick.
Ce texte porte sur l’analyse du comportement des témoins lors de l’interrogatoire et son impact sur l’appréciation de...
Cette ressource offre des définitions de termes juridiques liés au droit pénal et au droit de la...
Le document a pour but d’expliquer le contexte de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, de...
La présente fiche d’information contient des renseignements relatifs à la détermination de la peine applicable aux...
Les renseignements suivants donnent un aperçu des composantes clés de la Loi sur le système pénale pour adolescents.
La présente fiche d’information donne des renseignements d’ordre général sur les mesures extrajudiciaires que prévoit...
Le texte porte sur une technique de plaidoirie qui s’intitule “sens dessus dessous”. Cette technique invite le juge à...
L’objectif de cette article est de décortiquer les dispositions du Code criminel portant sur le choix de la peine.
Ce texte vise à appuyer les efforts du plaideur à se perfectionner au stage du choix de la peine. Il s’agit donc de...
Un rapport aux ministres fédéraux/provinciaux/territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique sur la...
La présente étude vise à rendre compte de la situation quant aux politiques et aux pratiques provinciales et...
Cette ressource énumère une liste bilingue de termes utilisés en matière de terrorisme et de sécurité nationale.
Une discussion des décisions de la Cour suprême du Canada à l'égard de l'utilisation de chiens renifleurs dans les...
Il s'agit de la liste des rapports annuels du Service des poursuites pénales du Canada. Ces documents sont disponibles...
Résumé d’une décision judiciaire rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique sur la traite de personne et le...
L'article a pour objet de faire un survol des principaux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada dans le...
L’objectif de l'article est d'examiner l'impact de la décision Beaulac en matière criminelle. Depuis l’arrêt Beaulac,...
L'appelant a été accusé d'agression sexuelle causant des lésions corporelles. Il a été déclaré coupable par un jury....
Résumé d’une décision judiciaire de la Cour supérieure de l’Ontario rendue en 2012 dans laquelle l'accusé conteste la...
Voulez-vous retirer ce dossier / ressource de vos favoris?
Voulez-vous supprimer ce dossier et tout son contenu?