L’arrêt Kanyinda et l’intersectionnalité : une avancée prudente du droit à l’égalité (Article de blogue)
Cet article occupe une place centrale dans le droit constitutionnel canadien. Entré en vigueur en 1985, il garantit à...
Archive
Les obstacles et les leviers de la justice criminelle en français en Colombie-Britannique (Étude)
Si en 2002 une étude classait la Colombie-Britannique parmi les provinces dans lesquelles « tout rest[ait] à faire » en...
R c Godoy, [1999] 1 RCS 311 (Résumé)
Téléchargez la version imprimable (PDF) de ce résumé en cliquant sur le lien situé dans l’encadré. Cette...
Dedman c La Reine, [1985] 2 RCS 2 (Résumé)
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La violence familiale sans accusations criminelles : comment les tribunaux interviennent-ils en matière parentale? (Article de blogue)
Les tribunaux de droit de la famille au Canada peuvent intervenir dans des litiges parentaux comportant des allégations...
Comprendre la règle de la priorité (Article de blogue)
La règle de la priorité est l’une des règles de conduite les plus connues, mais aussi l’une des plus mal comprises....
Efficacité procédurale et cohérence juridique : La preuve en matière de conduite avec capacités affaiblies (Article de blogue)
Les poursuites pour conduite avec capacités affaiblies constituent une part importante des affaires pénales au Canada,...
Terminologie sur les demandes fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés (Module de cyberapprentissage)
Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée durant une...
Code de la route – Excès de vitesse (Module de cyberapprentissage)
Une formation de 45 à 60 minutes sur la terminologie juridique en français dans un dossier de poursuite provinciale...
Terminologie sur le Code de la route de l’Ontario (Module de cyberapprentissage)
Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée lorsqu’il...
Terminologie sur la détermination de la peine (Module de cyberapprentissage)
Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée lors de...
Terminologie sur la preuve (Module de cyberapprentissage)
Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée lorsqu’il...
Guide des ressources pour les victimes et survivant·es de violence en Ontario
Ce guide regroupe des ressources destinées aux personnes victimes et survivant·es de violence en Ontario. Il vise à...
R v Bush, 2010 ONCA 554 (Traduction en français)
Cette ressource est une traduction en français de la décision R v Bush, 2010 ONCA 554. Dans l’affaire R v...
Violence basée sur le genre en contexte migratoire : repères juridiques (Schématisé)
Pour consulter la ressource, cliquez sur lien situé dans l’encadré. Cette ressource a été conçue afin...
Lexique sur le Code de la route de l’Ontario
Ce document « Lexique sur le Code de la route de l’Ontario/ Lexicon on the Highway Traffic Act of Ontario » est...
5 mythes à déconstruire sur les agressions sexuelles (Article de blogue)
Pour consulter l'article cliquez sur le lien situé dans l'encadré En mars 2015, le gouvernement de...
R v McLeod et al, 2025 ONSC 4319 (Résumé)
Téléchargez la version imprimable (PDF) de ce résumé en cliquant sur le lien situé dans l’encadré. Cette...
Lexique sur la détermination de la peine
Ce document « Lexique sur la détermination de la peine / Lexicon on Sentencing » est un outil bilingue (français ↔...
Atelier de plaidoirie en français (2025) | Motion simulée : Séparation et infraction (Formation)
Pour une 11e édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) présente son atelier de plaidoirie en...
Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019 (Article)
Le présent article de Juristat s’appuie sur des rapports antérieurs et fournit des renseignements à jour sur...
L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021 (Article)
L’exploitation sexuelle des enfants en ligne englobe un large éventail d’infractions criminelles, y compris...
R c Tayo Tompouba : le juge comme « ultime gardien » des droits linguistiques de l’accusé (Article)
Cet article sur le droit à un procès dans la langue de son choix a été développé par la Bibliothèque du...
Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2023 (Article)
Bien que les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu constituent une faible proportion de la...
Crime organisé : le Canada est-il une plaque tournante? (Article de blogue)
Depuis les années 1970, des films cultes comme Le Parrain ont fasciné des générations entières. Ces récits...
