R v Chartrand, 2002 CanLII 6331 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelante a été inculpé de voies de fait où elle invoque la légitime défense. Avant le procès, elle a été accusé de...
Archive
R v Fisher, 2000 CanLII 4948 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de deux chefs d'agression sexuelle. Le juge a imposé une peine conditionnelle de deux ans....
R v Henderson, 1999 CanLII 2358 (ON CA) (Traduction en français)
L’accusé a été inculpé d’agression sexuelle. Plusieurs mois après l’incident allégué, la plaignante et une amie ont...
R v B. (T.), 2009 ONCA 177 (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de 11 chefs d'infractions sexuelles contre ses nièces. Le juge du procès a rejeté la requête de...
Waterloo (Regional Municipality) v Yan, 2004 CanLII 32076 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été accusé d'avoir omis de s'immobiliser à un feu rouge après que son véhicule, qui traversait une...
Lexique sur la conduite automobile
Cette ressource est un lexique bilingue sur la conduite automobile. Il contient des termes juridiques spécifiques au...
Liste de contrôle pour l’avocat de la défense lors de la détermination de la peine
Il s'agit d'un document préparé par le Barreau du Québec à titre de guide pratique et d'aide mémoire. Cette liste de...
L’examen du contre-interrogatoire d’un témoin friand de déclarations absolues : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)
Ce texte du juge Renaud porte sur les différentes techniques à utiliser lors du contre-interrogatoire pour diminuer la...
L’examen du contre-interrogatoire fondé sur les notes rédigées par le témoin : études des techniques par le juge Gilles Renaud (Article)
Ce texte porte sur les différentes techniques à utiliser pour diminuer la valeur probante d’un témoignage exprimé de...
Traite des personnes (Guide)
Cette ressource contient un guide sur la traite des personnes à l'usage des praticiens de la justice pénale ainsi que...
Lexique sur la violence conjugale
Il s'agit d'un lexique portant sur la terminologie de la violence conjugale.
Lexique sur l’enquête préliminaire
Il s'agit d'un lexique portant sur les enquêtes préliminaires.
Lexique sur les termes utilisés lors d’un procès
Ce lexique regroupe le vocabulaire que l’on utilise dans le cadre d’un procès et les personnages y participant, tels...
La justice pénale pour adolescents (Webinaire)
Présenté le 28 avril 2014, ce webinaire vise à donner un portrait du système de justice pénale pour adolescents au...
R v Turcotte, 2000 CanLII 14721 (ON CA) (Traduction en français)
Robert Turcotte a assassiné sa mère. Il a été acquitté de l'accusation de meurtre au second degré. Le jury a rendu un...
« accusé » (Terminologie juridique)
Lexique du terme « accusé ».
Mandat de représentation en droit criminel (Modèle d’acte)
Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...
Lexique en lien avec l’enquête sur le cautionnement
Il s'agit d'un lexique portant sur la terminologie des termes et concepts utilisés lors des enquêtes sur le...
Questions et réponses sur le droit de contre-interroger – Les enseignements de l’arrêt R c Lyttle, 2004 CSC 5 (Article)
Ce texte fait un résumé de l’arrêt R c Lyttle qui porte sur le droit de l’avocat de l’accusé de contre-interroger. Il...
Liste de contrôle sur le témoin expert et l’identification judiciaire
Cet extrait du guide, élaboré dans le cadre du Programme pancanadien de perfectionnement en terminologie juridique...
« preuve » (Terminologie juridique)
Cette capsule jurilinguistique présente l’emploi du terme preuve en langue juridique française et met en garde contre...
Droit carcéral – Détenus sans statut (Article de blogue)
Les droits de la personne d'un détenu au Canada n'ayant pas la citoyenneté canadienne sont-ils protégés? Ce blogue...
Droit carcéral : La Cour d’appel fédérale reconnait la protection des droits humains des détenus sans statut de citoyen canadien ou d’immigrant (Article de blogue)
Un détenu étranger a-t-il les mêmes droits humains qu’un Canadien ? Le 18 octobre dernier, la Cour d’appel fédérale...
L’âge du consentement sexuel : Débat en France et moyens de défense au Canada (Article de blogue)
Cet article met en parallèle les régimes français et canadien quant à l'âge du consentement sexuel et aborde les modes...
Le gouvernement fédéral met sur pied un comité d’experts chargé de fournir des conseils sur les modifications supplémentaires à apporter au Code canadien du travail (Article de blogue)
Le projet de loi C-86, qui a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018, apportera d’importantes modifications au Code...
