40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats (Article de blogue)
L’année 2022 marque le 40e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Lorsque feu Sa Majesté la reine...
Archive
Lexique sur les signes d’ivresse
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 250 termes sur les signes d'ivresse. Voici un...
Terminologie sur les drogues et les substances illicites (Module de cyberapprentissage)
Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée dans les...
Lexique sur les drogues et les substances illicites
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 270 termes sur les drogues et les substances...
Arrêts clés en droit criminel et pénal (Recueil de jurisprudence)
Ce document de référence rassemble la jurisprudence clé en droit criminel et pénal. Vous y trouverez la ratio decidendi...
R c Bissonnette, 2022 CSC 23 (Résumé)
R c Bissonnette est un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel et...
Lexique sur la conduite avec les facultés affaiblies
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 320 termes sur la conduite avec les facultés...
Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire
Pour une huitième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...
Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique porte sur l’alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés. L’alinéa prévoit que chacun...
R c Kirkpatrick, 2022 CSC 33 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour suprême du Canada en droit criminel sur l’omission de porter un condom lorsque le...
Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Schématisé)
Ce schéma juridique porte sur l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés. L’article 12 confère une...
L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown (Article de blogue)
Au mois de mai 2022, la Cour suprême du Canada a jugé que l’article 33.1 du Code criminel était inconstitutionnel dans...
R c J.J., 2022 CSC 28 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel sur les dispositions du Code criminel...
R c Stairs, 2022 CSC 11 (Résumé)
R c Stairs, 2022 CSC 11 est une décision de la Cour suprême du Canada en droit criminel sur la légalité d’une fouille...
Un procès secret dévoilé (Article de blogue)
Le 23 mars 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique la décision Personne désignée c R, 2022 QCCA 406, une...
Jurisprudence pancanadienne (Recueil)
Accroître le nombre de décisions judiciaires importantes accessibles dans les deux langues officielles au niveau...
R c Sarrault – Enquête de mise en liberté sous caution (Module de cyberapprentissage)
Cette formation en terminologie juridique vous transporte dans une enquête de libération sous caution. Dans ce dossier,...
R c Parranto, 2021 CSC 46 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour suprême du Canada en droit criminel sur la question des points de départ et des...
Terminologie sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (Module de cyberapprentissage)
Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie employée dans les...
Terminologie de la violence familiale et des facteurs de risque (Module de cyberapprentissage)
Ce module complémentaire sur la terminologie de la violence familiale et des facteurs de risque a été créé afin...
Lexique sur les engagements de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel)
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 300 termes sur les engagements de ne pas...
« invoquer et révoquer » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique qui porte sur les termes invoquer et révoquer dans le contexte des...
« manquement à une ordonnance » (Terminologie)
Cette ressource est un point de langue qui porte sur les principaux termes entourant le manquement à une ordonnance en...
« mandat » (Terminologie)
Cette ressource s’agit d’un court texte à caractère juridique créée par le Centre de ressources en français juridique...
R c Gendron – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage)
Ce module est une formation sur la terminologie juridique en français dans un dossier de conduite dangereuse dans...
