R c Chouhan, 2021 CSC 26 (Résumé)
R c Chouhan est une décision de la Cour suprême portant sur l’abolition des récusations péremptoires et son impact sur...
Archive
Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Le projet de loi C‑7 inclut la réponse du gouvernement fédéral à la décision rendue par la Cour supérieure du Québec en...
Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ? (Article de blogue)
Lorsqu’une personne est condamnée à être emprisonnée, elle est détenue dans une prison administrée par le gouvernement...
Droit criminel : Perfectionnez votre français juridique facilement et gratuitement ! (Article de blogue)
Vous cherchez à perfectionner votre maîtrise de la terminologie en français en droit criminel ? Vous...
R c G.F., 2021 CSC 20 (Résumé)
Dans l’arrêt R c G.F., la Cour suprême du Canada précise le lien entre le consentement à une activité sexuelle et la...
R v Poobalasingham, 2020 ONCA 308 (Résumé)
Résumé de R v Poobalasingham, un jugement de la Cour d’appel de l’Ontario en droits linguistiques. FAITS Cette...
« effet et effect »(Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique du Centre de ressources en français juridique (CRFJ) présente l’emploi des termes effet...
« précédent » (Terminologie)
Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...
R c Munkonda, 2015 ONCA 309 (Résumé)
La décision R c Munkonda est une décision de la Cour d'appel de l'Ontario en droits...
La justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : passé, présent et avenir (Vidéo)
Le séminaire portant sur la justice dans les deux langues officielles à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta est...
Articles 530 et 530.1: Les droits linguistiques de l’accusé (Aide-mémoire)
L'aide-mémoire contient des informations sur les droits linguistiques de l'accusé et plus précisément sur : les...
« alternative » (Terminologie)
À l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...
Le consentement sexuel (Schématisé)
Ce schéma explique les principes du consentement sexuel en droit criminel canadien. Il identifie également la...
R c Dow, 2009 QCCA 478 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour d’appel du Québec sur les droits linguistiques d’un accusé lors d’un procès...
Les principes de la détermination de la peine (Schématisé)
Cette ressource explique les principes de la détermination de la peine en droit criminel canadien. Selon...
Giroux c Del Negro, 2020 QCCS 3006 (Résumé)
Le dossier d’un accusé avait fait l’objet de plusieurs ajournements, notamment pour permettre à un nouvel avocat de se...
R c Friesen, 2020 CSC 9 (Résumé)
Dans ce résumé d’arrêt, Friesen a plaidé coupable à des accusations de contacts sexuels sur une enfant et de tentative...
R c Gagnon, 2020 QCCQ 2608 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour du Québec sur la peine appropriée pour des infractions commises dans un contexte de...
R c Zora, 2020 CSC 14 (Résumé)
Résumé d'une décision de la Cour suprême sur le manquement aux conditions de mise en liberté sous caution et la...
Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada (Article)
Les discours et les crimes haineux sont devenus une source d'inquiétudes grandissante au cours des dernières années,...
Lexique sur la violence faite aux femmes
Ce lexique bilingue présente les termes et les expressions en lien avec la violence faite aux femmes.
Lexique global
Ce lexique global fait par le Centre de ressources en français juridique regroupe toutes les entrées des lexiques déjà...
Lexique sur les peines
Ce lexique bilingue présente le vocabulaire et les expressions en lien avec les peines en ordre alphabétique.
Lexique jumelé de droit
Ce lexique, sous le thème général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...
Lexique jumelé sur la conduite automobile
Ce lexique, sous le thème général « La conduite automobile », regroupe plusieurs lexiques portant sur la conduite...