Lexique global
Ce lexique global fait par le Centre de ressources en français juridique regroupe toutes les entrées des lexiques déjà...
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Lexique sur les peines
Ce lexique bilingue présente le vocabulaire et les expressions en lien avec les peines en ordre alphabétique.
Lexique jumelé de droit
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Lexique jumelé sur la conduite automobile
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Terminologie des blessures et de la violence (Module de cyberapprentissage)
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Terminologie des experts médicaux (Module de cyberapprentissage)
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Terminologie du voyeurisme et des infractions connexes (Module de cyberapprentissage)
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Terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile (Module de cyberapprentissage)
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Terminologie des enquêtes sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage)
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R c Brisson – Enquête préliminaire (Module de cyberapprentissage)
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R c Couillard – Enquête sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage)
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Lexique sur la cybercriminalité
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Lexique sur le voyeurisme
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Traduction de décisions judiciaires importantes
Cette ressource est un projet visant à accroître l’accessibilité dans les deux langues de la jurisprudence en droit de...
R c Ahmad, 2020 CSC 11 (Résumé)
Cette ressource est un résumé de la décision R c Ahmad, 2020 CSC 11 de la Cour suprême du Canada en droit...
R c Le, 2019 CSC 34 (Résumé)
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Lexique sur la légalisation du cannabis
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R c K.G.K., 2020 CSC 7 (Résumé)
Résumé d'une décision de la Cour suprême sur l'appréciation du temps de délibération d'un juge, en lien avec la...
« civique et civil » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique vous explique la bonne utilisation des termes civique et civil.
Lexique sur la terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile
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Lexique des termes tirés de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario
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Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles
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R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)
Résumé d'une décision portant sur les délais déraisonnables dans un contexte de violation des droits linguistiques.
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Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 est un arrêt porte sur l'aide médicale à mourir. Il explique pourquoi...
Les poursuites au national contre l’acquitté Charles Blé Goudé ou l’ambiguïté du principe ne bis in idem devant la Cour pénale internationale (Article de blogue)
Le 15 janvier 2019, la Cour pénale internationale (ci-après « CPI ») a acquitté l’ancien président Laurent Gbagbo et...
