Détermination de la peine : Pouce de l’accusé coupé par des justiciers – facteur atténuant ? (Article de blogue)
En juin 2018, le plus haut tribunal du pays (ci-après « Cour »), dans l’arrêt R. c. Suter (ci-après « Suter »), qui par...
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Droit pénal
Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation de divers thèmes en droit pénal incluant la...
Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA)
Recension de la législation, de la jurisprudence sur les mesures extrajudiciaires, la preuve et la procédure, la...
Formules / formulaires
Règles, formulaires et formules organisés par tribunaux, par domaines de droit ou par lois et règlements
De la complexité de la poursuite pénale des autorités étrangères auteures de blanchiment d’argent au Canada : une analyse comparée de l’approche pénale du crime de blanchiment (Article de blogue)
La question qui guide, comme un poteau indicateur, cette réflexion est : peut-on poursuivre au pénal au Canada les...
Rempel & Cuthill à la Cour d’appel de l’Alberta: La modernisation des règles qui régissent les communications électroniques et le rôle des instructions W(D) (Article de blogue)
En décembre 2017, la Cour suprême a rendu une décision importante qui clarifie certains concepts juridiques concernant...
