Terminologie des blessures et de la violence (Module de cyberapprentissage)
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie juridique additionnelle sur les blessures et la violence. Ce...
Archive
Terminologie des experts médicaux (Module de cyberapprentissage)
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie portant sur les experts médicaux. Ce module est complémentaire...
Terminologie du voyeurisme et des infractions connexes (Module de cyberapprentissage)
Ce module de cyberapprentissage offre de la terminologie juridique additionnelle sur le voyeurisme et les infractions...
Terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile (Module de cyberapprentissage)
Ce module de cyberapprentissage porte sur la terminologie de l’informatique dans les dossiers de pornographie juvénile....
Terminologie des enquêtes sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage)
Ce module de cyberapprentissage porte sur la terminologie juridique employée lors d'enquêtes sur le cautionnement. Ce...
R c Brisson – Enquête préliminaire (Module de cyberapprentissage)
Une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une enquête préliminaire dans un dossier de...
R c Couillard – Enquête sur le cautionnement (Module de cyberapprentissage)
Une formation sur la terminologie juridique en français dans le cadre d’une enquête sur le cautionnement dans un...
Lexique sur la cybercriminalité
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie juridique employée dans les dossiers de droit criminel portant sur la...
Lexique sur le voyeurisme
Ce lexique bilingue porte sur la terminologie utilisée dans les dossiers de droit criminel portant sur les infractions...
Traduction de décisions judiciaires importantes
Cette ressource est un projet visant à accroître l’accessibilité dans les deux langues de la jurisprudence en droit de...
R c Ahmad, 2020 CSC 11 (Résumé)
Cette ressource est un résumé de la décision R c Ahmad, 2020 CSC 11 de la Cour suprême du Canada en droit...
R c Le, 2019 CSC 34 (Résumé)
Résumé d’une décision de la Cour suprême sur la détention arbitraire et l'utilisation de la preuve, en lien avec...
Lexique sur la légalisation du cannabis
Ce lexique juridique porte sur la légalisation du cannabis. Il présente les équivalents français / anglais de la...
R c K.G.K., 2020 CSC 7 (Résumé)
Résumé d'une décision de la Cour suprême sur l'appréciation du temps de délibération d'un juge, en lien avec la...
« civique et civil » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique vous explique la bonne utilisation des termes civique et civil.
Lexique sur la terminologie de l’informatique et de la pornographie juvénile
Ce lexique présente les équivalents français / anglais de la terminologie de l'information et de la pornographie...
Lexique des termes tirés de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario
Ce lexique présente les équivalents français / anglais des termes de la Loi sur les infractions provinciales de...
Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles
Ces lexiques présentes les équivalents français / anglais des termes de la Loi sur la contravention, des formulaires de...
R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)
Résumé d'une décision portant sur les délais déraisonnables dans un contexte de violation des droits linguistiques.
Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 (Résumé)
Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 est un arrêt porte sur l'aide médicale à mourir. Il explique pourquoi...
Les poursuites au national contre l’acquitté Charles Blé Goudé ou l’ambiguïté du principe ne bis in idem devant la Cour pénale internationale (Article de blogue)
Le 15 janvier 2019, la Cour pénale internationale (ci-après « CPI ») a acquitté l’ancien président Laurent Gbagbo et...
Jeu de mots : le projet de loi C-83 ne fait que renommer l’isolement cellulaire (Article de blogue)
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous...
Droit d’être jugé dans un délai raisonnable : Test de l’arrêt Jordan (Schématisé)
Cette ressource porte sur l’arrêt Jordan. La Charte canadienne des droits et libertés garantit, à son alinéa 11 b), le...
La preuve par ouï-dire est-elle admissible à la Cour? (Article de blogue)
La preuve par ouï-dire est un sujet qui pose souvent problème aux juristes. La question est de savoir si une...
Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (Schématisé)
La Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA) est entrée en vigueur en 2003. Elle régit le système...