Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits ancestraux et issus de traités
Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 25 de la Charte...
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Article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Maintien des droits et libertés existants au Canada
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 26 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Patrimoine multiculturel
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Article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Écoles confessionnelles
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
L’article premier de la Charte et les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé)
Ce schéma juridique en droit constitutionnel présente l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés...
R c Buhay, 2003 CSC 30 (Résumé)
Résumé de la décision R c Buhay qui traite des garanties constitutionnelles en droit pénal. Pour plus de...
Lexique sur les droits de la personne
Le Lexique sur les droits de la personne porte sur 1 123 notions et regroupe la terminologie propre au Tribunal...
R c Grant, 2009 CSC 32 (Résumé)
Il s'agit d'un résumé de la décision R c Grant, rendue par la Cour suprême du Canada. Cette décision traite des...
« disposer » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « disposer ».
Affidavit de tuteur dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)
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TERMIUM (Banque terminologique)
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Affidavit de l’avocat dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)
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Lexique sur le droit carcéral et système correctionnel
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Capsules linguistiques (Terminologie)
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Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif
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Liste de contrôle pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire)
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Liste de contrôle : Appel en matière de parrainage en droit de l’immigration
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Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)
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Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)
Le présent rapport résume les résultats de la consultation étendue menée auprès des fournisseurs de services aux...
Des dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel (Article)
Cet article traite du projet de loi 132 qui modifie la Loi sur la santé et la sécurité au travail (« LSST ») de manière...
Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique (Article)
Ce texte analyse l’exception de l’article XX(a) du GATT, qui concerne la protection de la moralité publique du pays...
Cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes (Rapport)
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Barinem Kiobel – Nigeria
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George W. Bush – États Unis d’Amérique
Dans ses mémoires, l'ancien président américain George W. Bush admet que lorsqu'il lui a été demandé si la simulation...
Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti
Jean-Claude « Baby Doc » Duvalier fut président en Haïti de 1971 à 1986. Il prit pouvoir après le décès de son père,...