R v Smickle, 2012 ONSC 602 (Résumé)
Résumé d’une décision judiciaire de la Cour supérieure de l’Ontario rendue en 2012 dans laquelle l'accusé conteste la...
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Reference Re : Section 293 of the Criminal Code, 2011 BCSC 1588 (Résumé)
Il s’agit d’un renvoi à la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans lequel celle-ci se prononce sur la...
Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français
Il s'agit d'un modèle d'un mémoire d'intervenant bénévole au sujet de l'accès à la justice en français et des...
La traite des personnes (Étude générale)
Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif...
Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche (Article)
Le Barreau encourage des pratiques équitables en matière d’embauche des étudiant(e)s, des avocat(e)s et des...
Responsabilités du gouvernement du Canada en matière de droits de la personne au pays et sur la scène internationale (Étude générale)
La présente étude porte sur la façon dont le gouvernement fédéral est organisé à l’heure actuelle pour ce qui est de...
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à...
Wilson v Solis Mexican Foods Inc., 2013 ONSC 5799 (Article) – Dommages-intérêts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre d’une action pour congédiement injustifié
La Cour supérieure de l’Ontario a accordé des dommages-intérêts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre...
Les arbitres imposent de lourdes conséquences à celui qui contrevient à la clause de confidentialité d’un protocole d’entente (Article)
Cette ressource traite de deux décisions arbitrales rendues récemment en Ontario qui font ressortir le rôle fondamental...
Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)
Dans cette article, on présente deux décisions où la Cour fédérale a confirmé que les obligations liées à la garde des...
Bannister v General Motors of Canada Ltd., 1998 CanLII 7151 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur était l'agent supérieur en poste au service de sécurité l'après-midi et le soir et était directement...
R v Hudson, 2005 CanLII 47233 (ON CA) (Traduction en français)
Cet appel porte sur la constitutionnalité de la fouille des personnes au passage de la frontière pour entrer au Canada....
« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit
Cette ressource porte sur les sources du droit, dont la législation, jurisprudence et doctrine. Les trois...
Lexique sur le droit des aînés
Cette ressource est un lexique bilingue sur le thème du droit des aînés. Il contient des termes spécifiques au domaine...
« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « témoignage » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« témoin » (Verbes / Compléments)
Cette ressource contient une liste de verbes et de compléments qui accompagnent le terme « témoin »...
« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « verdict » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « réparation » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction
Guide sur l'emploi du terme « satisfaire ».
« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense…
Guide sur l'emploi du terme « offense ».
Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under
La préposition under est d'un emploi extrêmement fréquent dans les textes juridiques de langue anglaise. Dans notre...
« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un outil de terminologie juridique qui constitue un guide dans l’emploi et les distinctions des...
« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…
Guide sur l'emploi du terme « alléguer ».
« pièce de procédure » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « pièce de procédure ».
« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un point de langue qui fait la distinction entre les termes juridiques plaidoyer, plaider et...