« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…

Cette capsule jurilinguistique du Centre de ressources en français juridique porte sur le verbe alléguer et sur son rapprochement avec le verbe anglais to allege. Elle vise à préciser les sens de ces termes en langue courante et en langue juridique, à en délimiter les usages corrects et à éviter certains calques fréquents de l’anglais.

La ressource met en lumière les nuances sémantiques propres au français juridique et rappelle les limites d’emploi du verbe alléguer par rapport à son équivalent anglais.

 

Comprendre le verbe alléguer

Sens du verbe to allege en anglais

En anglais juridique, le verbe to allege possède plusieurs acceptions. Il peut notamment signifier :

  • affirmer ou déclarer sans preuve ou avant preuve;
  • affirmer de manière formelle, comme sous serment, sans offrir de preuve complète;
  • invoquer un fait ou une raison, notamment pour se justifier ou se disculper.

Ces sens confèrent au verbe une portée large, tant en contexte juridique que dans la langue générale.

 

Sens du verbe alléguer en français

En français, le verbe alléguer a un champ d’application plus restreint.

Dans la langue courante, il signifie principalement :

  • citer comme autorité pour se justifier;
  • invoquer ou mettre en avant un élément à titre de justification ou d’excuse.

 

Alléguer en langue juridique

Sens juridique du verbe alléguer

En droit, le verbe alléguer revêt un sens plus précis.

Il peut désigner :

  • (sens aujourd’hui rare) le fait d’invoquer un élément de justification devant un juge;
  • (sens le plus courant) le fait de faire valoir en justice un fait ou un moyen de fait à l’appui d’une prétention, que cette prétention émane du demandeur ou du défendeur.

Dans ce contexte, alléguer signifie exposer des faits sans nécessairement les prouver à ce stade de la procédure.

 

Limites d’emploi du verbe alléguer

Contrairement au verbe anglais to allege, le verbe français alléguer ne s’emploie qu’à propos de faits, et non de personnes.

Ainsi, on dira :

  • les faits allégués par la défense

mais non :

  • le meurtrier allégué

Cette dernière formulation constitue un calque de l’anglais alleged murderer et doit être évitée.

 

Équivalents recommandés selon le contexte

Lorsque l’emploi de alléguer est inapproprié ou trop rare en français, il convient d’utiliser des formulations idiomatiques telles que :

  • prétendre que
  • imputer à
  • reprocher
  • invoquer
  • présumé
  • aurait été commis

Ces équivalents permettent de rendre fidèlement le sens de to allege ou allegedly sans calque inutile.

 

Pourquoi consulter cette ressource ?

  • Pour comprendre les sens exacts du verbe alléguer en droit
  • Pour éviter les calques fréquents de l’anglais to allege
  • Pour employer un vocabulaire juridique précis et idiomatique
  • Pour distinguer faits allégués et personnes mises en cause
  • Pour améliorer la qualité linguistique des écrits juridiques

Consultez le texte intégral de la ressource ici (PDF téléchargeable)

 

Questions fréquentes sur le verbe alléguer

Que signifie alléguer en droit ?

En droit, alléguer signifie avancer un fait ou un argument pour appuyer une prétention, notamment dans un acte de procédure ou devant un tribunal. Il s’agit d’une affirmation déclarative, qui n’implique pas que la preuve soit fournie au même moment. L’allégation constitue donc une étape préalable, distincte de la démonstration par la preuve.

 

Alléguer et to allege ont-ils le même sens ?

Globalement, oui, dans un contexte juridique. Les deux verbes renvoient à l’idée de présenter un fait comme fondement d’une position juridique. Cependant, en français, alléguer a un emploi plus encadré et technique, essentiellement limité au langage juridique et procédural, alors que to allege est plus couramment utilisé en anglais, y compris dans des contextes médiatiques ou généraux.

 

Peut-on dire « le meurtrier allégué » en français ?

Non. Cette formulation est considérée comme un anglicisme issu de l’anglais alleged murderer. En français juridique et journalistique, on utilisera plutôt l’expression « le meurtrier présumé », qui respecte le principe de la présomption d’innocence et l’usage lexical correct.

 

Alléguer implique-t-il une preuve ?

Non. Alléguer ne signifie pas prouver. L’allégation consiste uniquement à énoncer un fait ou un moyen; la preuve correspondante peut être produite ultérieurement, selon les règles de procédure applicables. En l’absence de preuve suffisante, une allégation peut d’ailleurs être contestée ou rejetée par le tribunal.