L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)
Cet article examine l’étendue de l’obligation d’offre active qu’ont les agents de la paix au Nouveau-Brunswick.
Archive
Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé / Commentaire) – L’anatomie d’un procès contre la langue française
Ce texte étudie le procès de Gilles Caron pour mieux cerner les failles qui entravent l’administration de la justice...
Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaire : le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit (Article)
Cet article analyse la décision de l’Assemblée législative du Nunavut d’imposer au gouvernement fédéral des obligations...
Document de jurisprudence concernant les droits linguistiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (Recherche)
Dans ce document, vous trouvez un résumé et les paragraphes pertinents de la jurisprudence qui a interprété et appliqué...
Les perpétuels tiraillements des tribunaux dans l’interprétation des droits linguistiques (Article) – Principaux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada de 1975 à 2000
L'article a pour objet de faire un survol des principaux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada dans le...
Les droits linguistiques en matière criminelle: Où en sommes-nous depuis l’arrêt Beaulac ? (Article)
L’objectif de l'article est d'examiner l'impact de la décision Beaulac en matière criminelle. Depuis l’arrêt Beaulac,...
Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français
Il s'agit d'un modèle d'un mémoire d'intervenant bénévole au sujet de l'accès à la justice en français et des...
Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles
Mémoire d’appel déposé par l’intervenant, le Commissaire aux langues officielles du Canada, devant la Cour suprême du...
Lexique sur les droits linguistiques en matière criminelle
Il s'agit d'un lexique portant sur les droits linguistiques en matière criminelle.
Abbey v Essex County Board of Education, 1999 CanLII 3693 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelante avait instruit ces enfants dans une école principalement francophone. Plus tard, l'école refuse de continué...
Les langues officielles dans la fonction publique fédérale (Revue de l’actualité)
La Loi sur les langues officielles (LLO) énonce trois grands principes relativement au respect des langues officielles...
Les obligations d’Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : Vers l’égalité réelle (Rapport)
Dans le présent rapport, le Comité sénatorial souligne les principales conclusions de la vérification du commissaire...
Étude de l’offre et la demande de services en français dans le domaine de la justice en Ontario (Rapport) – Volume 1
L’étude s’inscrit dans le cadre du processus de planification stratégique entamé dans le secteur de la justice en...
Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé / étude d’impact)
Cette ressource discute l'ordonnance qui a été rendue dans l’arrêt Doucet-Boudreau, qui permet de corriger une...
Loi sur les langues officielles : Comprendre ses principes et son régime d’application (Analyse)
Les documents de la série En bref de la Bibliothèque du Parlement sont des survols de sujets d'actualité. Dans certains...
L’épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité (Rapport)
Dans le cadre de la présente étude, nous avons rencontré plus d’une soixantaine de témoins (représentés par près de 200...
Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires (Étude)
Au Canada, il n’existe dans la Constitution aucune disposition relative à la compétence en matière de langue. Dans un...
Loi d’harmonisation n°3 du droit fédéral avec le droit civil (Annotée) – Projet de loi S-3
Le projet de loi S-3 est le troisième projet de loi que dépose le gouvernement dans le cadre de l'initiative...
R v Sarrazin, 2005 CanLII 11388 (ON CA) (Traduction en français)
Le juge de première instance a conduit un procès bilingue vu qu'un des accusés parlait français et l'autre l'anglais....
Solski (Tuteur de) c Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 (Résumé)
Cette ressource a été rédigé par l'Association des juristes d'expression française de la...
R c Caron, 2008 ABPC 232 (Résumé)
L'accusé, M. Caron, est inculpé d'avoir violé un règlement visant le code de la route. Il a signifié un avis...
DesRochers c Canada (Industrie), 2009 CSC 8 (Résumé)
Ce résumé d’arrêt a été rédigé par l’Association des juristes d’expression française de la...
Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick c Canada, 2008 CSC 15 (Résumé)
Ce résumé d'arrêt a été rédigé par l'Association des juristes d'expression française de la...
Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé)
Ce résumé d'arrêt a été rédigé par l’Association des juristes d’expression française de la...
Charlebois c Saint-John (Ville), 2005 CSC 74 (Résumé)
L'article 22 de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick oblige les institutions à répondre dans la...