La justice doit être rendue, même en temps de crise (Article de blogue)
«L’accès à la justice n’est pas seulement un droit fondamental, c’est un besoin humain élémentaire. C’est essentiel...
Archive
« civique et civil » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique vous explique la bonne utilisation des termes civique et civil.
R c Arseneault : L’équilibre du droit à un procès dans la langue de son choix et de l’efficacité du système judiciaire (Article de blogue)
Le paragraphe 530(1) du Code criminel[1] prévoit qu’un juge ordonne que l’accusé subisse son procès dans la langue...
R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)
Résumé d'une décision portant sur les délais déraisonnables dans un contexte de violation des droits linguistiques.
Modernisation de la Loi sur les langues officielles : un droit à l’apprentissage de la seconde langue officielle? (Article de blogue)
Introduction Les langues officielles constituent un sujet délicat au Canada. Avant sa réélection à l’automne 2019,...
Les membres de l’opposition à Queen’s Park offrent au gouvernement des solutions concernant la protection des intérêts des francophones (Article de blogue)
Introduction Les services en français en Ontario continuent de faire l’objet de vifs débats à l’Assemblée...
La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada (Article de blogue)
Le 5 février 2019, soit une semaine après le lancement de l’Année internationale des langues autochtones de l’UNESCO,...
Étude sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique
Cette étude porte sur les expériences et perceptions de certains acteurs du système de justice pénale dans le contexte...
« mandat » (Terminologie)
Les mots « terme» et « termes de référence» souvent employés dans le contexte de l'administration sont des calques de...
« certifier, certification, certificat » (Terminologie)
Biens que les termes certifier, certification et certificat aient les mêmes origines que les mots anglais « to certify,...
« implementation » (Terminologie)
Le mot «implementation» est un faux ami et ne fait pas partie de la langue française. La présente ressource vous...
Droits linguistiques
Recension de la jurisprudence clé, des lois constitutionnelles, fédérales et provinciales ainsi que des codes de...
Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada? (Article de blogue)
Il s'agit d'un rappel des faits et de la décision rendue par la Cour d'appel fédérale dans un dossier touchant à la...
Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Résumé / Commentaire) – Enjeux juridiques de l’affaire sports-études à Ottawa : Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario
Cette note résume l’affaire Conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario c ministère de l’Éducation de l’Ontario...
Article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Documents parlementaires et de la législature du Nouveau-Brunswick
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droits à l’instruction dans la langue de la minorité
Cette ressource offre une analyse détaillée de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés incluant la...
Article 20 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et les institutions du Nouveau-Brunswick et d’en recevoir les services
Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article 20 de la Charte...
Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Travaux du parlement et de la législature du Nouveau-Brunswick
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à un interprète
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
Articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Langues officielles du Canada
Cette ressource offre une analyse détaillée des articles 16 et 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés,...
Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia)
Chartepédia présente de l’information juridique sur la Charte canadienne des droits et libertés et contient des...
Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., 2018 CSC 50 (Résumé)
Cette ressource présente un résumé de l’affaire Mazraani c Industrielle Alliance, Assurance et services financiers...
Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte)
Ce document, un modèle d'acte de renseignements administratifs destinés aux nouveaux clients, est un complément d'un...
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’admission des non-ayants droit à l’école francophone (Article)
Ce texte s’interroge sur l’admissibilité des non-ayants droit à l’école francophone en vertu de l’article 23 de la...
Le poste de Commissaire aux langues officielles : une institution essentielle (Article)
Ce texte invite la population à prendre conscience du danger que représentent les déclarations inconsidérées envers le...
