Lettre aux parents d’un bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...
Archive
Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Bénéficiaire mineur (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...
Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession – Organisme de bienfaisance (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...
Énumération de certaines des tâches incombant au fiduciaire d’une succession (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...
Affidavit du tenant conjoint survivant à l’appui de la demande en vertu du gain de survie (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation...
Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)
Les ressources suivantes ont été développées par LAWPRO afin d’informer les avocats et les avocates concernant la...
Gestion des risques en droit successoral (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire
Pour une huitième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...
Procurations durables (Modèles d’acte)
L’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) vous présente ces modèles types de...
Liste de contrôle de l’inventaire de la succession en Ontario
Cette liste de contrôle énumère des étapes à suivre lorsque l’on procède à l’inventaire de la succession en...
« invoquer et révoquer » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique qui porte sur les termes invoquer et révoquer dans le contexte des...
« mandat » (Terminologie)
Cette ressource s’agit d’un court texte à caractère juridique créée par le Centre de ressources en français juridique...
« effet et effect »(Terminologie)
Les termes effet et effect revêtent plusieurs sens communs. Voyons le sens suivant : fait ou événement qui résulte ou...
« précédent » (Terminologie)
Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...
Testament simple (Modèle d’acte)
Le modèle d'acte d'un testament simple contient sept différentes sections : 1- Révocation La clause...
Fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario (Guide)
La ressource disponible est un survol des fonctions du fiduciaire de la succession en Ontario. La liste de mesures à...
« alternative » (Terminologie)
À l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...
Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario (Guide)
Cette ressource porte sur les honoraires d’avocat dans un dossier de succession. Elle a été préparée pour expliquer la...
Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (Modèle d’acte)
Ce document est un exemple de clause testamentaire concernant les informations digitales et licences...
Lexique global
Ce lexique global fait par le Centre de ressources en français juridique regroupe toutes les entrées des lexiques déjà...
Lexique jumelé de droit
Ce lexique, sous le thème général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...
« civique et civil » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique vous explique la bonne utilisation des termes civique et civil.
Les testaments au Canada (Schématisé)
Cette ressource en droit successoral est un schéma juridique qui traite des droits testamentaires partout au pays. Un...
« mandat » (Terminologie)
Les mots « terme» et « termes de référence» souvent employés dans le contexte de l'administration sont des calques de...
« certifier, certification, certificat » (Terminologie)
Biens que les termes certifier, certification et certificat aient les mêmes origines que les mots anglais « to certify,...