Énumération de certaines des tâches incombant au fiduciaire d’une succession (Modèle d’acte)

2023

FR / EN

Auteur : Lucie Laperrière

À propos de la ressource

Énumération de certaines des tâches incombant au fiduciaire d’une succession (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte développé par Me Lucie Laperrière et traduit par le Centre de traduction et de documentation juridiques est une liste énumérant certaines des tâches incombant au fiduciaire d'une succession.   Voici un extrait de ce document :   ...

List of some of the duties of an estate trustee

This precedent was created by Lucie Laperrière and translated to French by the Centre for legal translation and Documentation.   Here is an excerpt from this document: Make proper funeral and burial arrangements. Locate all wills and testamentary...

Consultez le texte intégral de la ressource ici


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Domaines de droitSuccession et procuration
Type de ressourceListes de contrôle, Modèles d'actes