La violence familiale sans accusations criminelles : comment les tribunaux interviennent-ils en matière parentale?
Lorsque le droit criminel est absent : un cadre d’intervention distinct Les tribunaux de droit de la famille au...
Droit de la famille
12 ans plus tard, l’union de fait québécoise rattrape-t-elle l’union de fait des provinces de common law?
Introduction En 2013, la Cour suprême du Canada rendait la décision Québec (Procureur général) c A, 2013 CSC 5 [1],...
Garde d’enfants et frontières mouvantes : regards critiques sur l’arrêt Dunmore c Mehralian, 2025 CSC 2
Introduction Les séparations transnationales impliquant des enfants soulèvent d’importantes questions juridiques....
L’enfant dans le contexte de divorce : est-ce qu’il a un mot à dire?
Ce texte s’inscrit dans un projet académique où les étudiants et étudiantes ont eu l’opportunité de soumettre leurs...
Délits civils et violence familiale : La Cour suprême s’apprête à statuer sur l’affaire Ahluwalia c Ahluwalia
Dans une décision à venir, la Cour suprême du Canada (CSC) devrait se prononcer sur l'affaire Ahluwalia c Ahluwalia,...
Le rejet des deux nouveaux délits proposés pour traiter la violence familiale (Ahluwalia v Ahluwalia, 2023 ONCA 476)
Bien que la Cour d’appel de l’Ontario ait reconnu le danger important et croissant de la violence familiale ainsi que...
Choisir une école lors d’un désaccord parental : école française, anglaise, ou d’immersion
Introduction Quand un couple se sépare, l’école que l’enfant fréquente peut devenir un sujet de conflits entre...
La dilapidation involontaire
La dilapidation : Est-ce un résultat de malveillance ou simplement d’imprudence? Peu importe, c’est l’impact sur le...
Mobilité parentale vs intérêt supérieur de l’enfant
Les tribunaux canadiens favorisent généralement un plan parental où les deux parents ont un temps égal avec l'enfant....
Les dépens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrétion ?
Historiquement, les cours de common law n’avaient pas la juridiction d’octroyer des dépens, soit des frais judiciaires...
Mères porteuses : Survol de l’encadrement juridique pancanadien
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Un nouveau délit de violence familiale en Ontario (Ahluwalia v Ahluwalia, 2022 ONSC 1303)
La violence familiale est une problématique importante de notre société. Elle se manifeste sous différentes formes...
Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit en Ontario
Quand on pense à une famille, on peut imaginer le modèle traditionnel d’un père, d’une mère et des enfants....
Déplacement d’une maison à l’autre : Comment les familles devraient-elles aborder les obligations parentales durant la pandémie COVID-19?
À ce jour, presque tout le monde a été affecté par la maladie du coronavirus (« COVID-19 ») d’une manière ou d’une...
Aucune priorité de rang accordée au statut de parents biologiques pour la garde des enfants
Les parents biologiques n’ont pas toujours la priorité pour obtenir la garde de l’enfant dans un litige qui les oppose...
