La présente ligne directrice vise à informer les procureurs de la Couronne des principaux changements apportés au...
L'appelante a été inculpé de voies de fait où elle invoque la légitime défense. Avant le procès, elle a été accusé de...
L'accusé a été inculpé de deux chefs d'agression sexuelle. Le juge a imposé une peine conditionnelle de deux ans....
L’accusé a été inculpé d’agression sexuelle. Plusieurs mois après l’incident allégué, la plaignante et une amie ont...
L'accusé a été inculpé de 11 chefs d'infractions sexuelles contre ses nièces. Le juge du procès a rejeté la requête de...
L'intimé a été accusé d'avoir omis de s'immobiliser à un feu rouge après que son véhicule, qui traversait une...
Cette ressource est un lexique bilingue sur la conduite automobile. Il contient des termes juridiques spécifiques au...
Il s'agit d'un document préparé par le Barreau du Québec à titre de guide pratique et d'aide mémoire. Cette liste de...
Ce texte du juge Renaud porte sur les différentes techniques à utiliser lors du contre-interrogatoire pour diminuer la...
Ce texte porte sur les différentes techniques à utiliser pour diminuer la valeur probante d’un témoignage exprimé de...
Cette ressource contient un guide sur la traite des personnes à l'usage des praticiens de la justice pénale ainsi que...
Il s'agit d'un lexique portant sur la terminologie de la violence conjugale.
Il s'agit d'un lexique portant sur les enquêtes préliminaires.
Ce lexique regroupe le vocabulaire que l’on utilise dans le cadre d’un procès et les personnages y participant, tels...
Présenté le 28 avril 2014, ce webinaire vise à donner un portrait du système de justice pénale pour adolescents au...
Robert Turcotte a assassiné sa mère. Il a été acquitté de l'accusation de meurtre au second degré. Le jury a rendu un...
Lexique du terme « accusé ».
Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...
Il s'agit d'un lexique portant sur la terminologie des termes et concepts utilisés lors des enquêtes sur le...
Ce texte fait un résumé de l’arrêt R c Lyttle qui porte sur le droit de l’avocat de l’accusé de contre-interroger. Il...
Cet extrait du guide, élaboré dans le cadre du Programme pancanadien de perfectionnement en terminologie juridique...
Guide d'emploi du terme « preuve ».
Les droits de la personne d'un détenu au Canada n'ayant pas la citoyenneté canadienne sont-ils protégés? Ce blogue...
Un détenu étranger a-t-il les mêmes droits humains qu’un Canadien ? Le 18 octobre dernier, la Cour d’appel fédérale...
Cet article met en parallèle les régimes français et canadien quant à l'âge du consentement sexuel et aborde les modes...
Voulez-vous retirer ce dossier / ressource de vos favoris?
Voulez-vous supprimer ce dossier et tout son contenu?