« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « réparation » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
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« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction
Cette capsule jurilinguistique du Centre de ressources en français juridique porte sur l’expression « être satisfait...
« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense…
Guide sur l'emploi du terme « offense ».
« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)
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« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…
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« peine » (Terminologie juridique / Lexique)
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« pièce de procédure » (Terminologie juridique)
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« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un point de langue qui fait la distinction entre les termes juridiques plaidoyer, plaider et...
« plaignant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « plaignant ».
« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « jugement » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?
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« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?
Bien que judiciaire, juridique et légal soit trois termes liés à la justice, ils ont chacun leur sens propre : le terme...
« infraction » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « infraction » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« droit pénal et droit criminel » (Terminologie juridique)
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« droit pénal et droit criminel » (Terminologie juridique) – Droit pénal / droit criminel
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« fouille et perquisition » (Terminologie juridique) – Fouille et perquisition : une nuance à bien saisir
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« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence
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« couronne et État » (Terminologie juridique)
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« déclaration de culpabilité et condamnation » (Terminologie juridique)
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« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)
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« arrestation » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « arrestation » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)
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Survol des droits linguistiques en 2004 (Analyse)
Cette capsule présente un résumé de trois décisions judiciaires portant sur les droits linguistiques rendues en 2004.
« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser
Guide sur l'emploi des termes « abus » et « abuser ».
R c N.S., 2010 ONSC 670 (Résumé)
Cette décision met en opposition le droit à la liberté de religion et le droit d’un accusé de contre-interroger les...
