« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?
Guide sur l'emploi des termes « jugement », « arrêt » et « verdict » et leurs différences.
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« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?
Bien que judiciaire, juridique et légal soit trois termes liés à la justice, ils ont chacun leur sens propre : le terme...
« infraction » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « infraction » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« droit pénal et droit criminel » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « droit pénal » et « droit criminel » et leurs différences.
« droit pénal et droit criminel » (Terminologie juridique) – Droit pénal / droit criminel
Guide sur l'emploi des termes « droit pénal » et « droit criminel » et leurs différences.
« fouille et perquisition » (Terminologie juridique) – Fouille et perquisition : une nuance à bien saisir
Guide sur l'emploi des termes « fouille » et « perquisition » et leurs différences.
« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence
Guide sur l'emploi des termes « cour » et « tribunal » et leurs différences.
« couronne et État » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « couronne » et « État » et leurs différences.
« déclaration de culpabilité et condamnation » (Terminologie juridique)
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« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)
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« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « appelant », « intimé » et « intervenant » et leurs différences.
« arrestation » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « arrestation » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Survol des droits linguistiques en 2004 (Analyse)
Cette capsule présente un résumé de trois décisions judiciaires portant sur les droits linguistiques rendues en 2004.
« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser
Guide sur l'emploi des termes « abus » et « abuser ».
R c N.S., 2010 ONSC 670 (Résumé)
Cette décision met en opposition le droit à la liberté de religion et le droit d’un accusé de contre-interroger les...
Législation relative à la justice pénale pour les jeunes (Article / Lexique)
Le système de justice axé sur les adolescents ne date pas d’hier. Dès 1908, le législateur se penche sur la situation...
Victimes d’actes criminels (Recherches)
En 2008, le thème de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels était « Ensemble, trouvons...
R v CITY TV, 2000 CanLII 22401 (ON SC) (Traduction en français)
Un policier est rentré chez le demandeur avec un mandat de perquisition et a saisie un vidéo pour une investigation. Le...
Mandat de représentation en justice avec honoraires conditionnels pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)
Ce document est un modèle de mandat et une lettre d'information pour un litige portant sur des blessures corporelle. Le...
Lexique sur l’identification
Cette ressource est un lexique bilingue sur l'identification. Il contient des termes utiles pour l'identification de...
Lexique sur la sécurité routière et les infractions de la route
Ce lexique bilingue (français – anglais) regroupe les termes relatifs à la sécurité routière et les infractions de la...
Lexiques sur les stupéfiants
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Lexique sur les véhicules
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Lexique sur la conduite en état d’ébriété
Ce lexique porte sur la conduite avec des facultés affaiblies. Il contient, entre autres, les termes intoxication,...
