«barrister, solicitor, notary public» (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
Archive
Vers un meilleur accĂšs Ă la justice : Les succĂšs du milieu communautaire (Article de blogue)
LâaccĂšs Ă la justice est une valeur fondamentale du systĂšme de justice canadien. Le prĂ©ambule de la Charte canadienne...
Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)
Les ressources suivantes ont Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ©es par LAWPRO afin dâinformer les avocats et les avocates concernant la...
Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie dâouverture : captivez immĂ©diatement lâintĂ©rĂȘt pour convaincre votre dĂ©cisionnaire
Pour une huitiĂšmeâŻĂ©dition, lâAssociation des juristes dâexpression française (AJEFO) a prĂ©sentĂ© son atelier de...
Concours de plaidoirie
Ce dossier thématique pour les étudiants et étudiantes en droit recense une multitude de ressources liées aux concours...
Ligne du temps de la Loi sur les Indiens (Schématisé)
Nous tenons dâabord Ă souligner que Jurisource.ca reconnaĂźt que ses bureaux se trouvent sur le territoire traditionnel...
Lois autochtones : des traditions vivantes (Article de blogue)
Le 21 juin est la Journée nationale des peuples autochtones. C'est une occasion de souligner le patrimoine unique, la...
« invoquer et révoquer » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique qui porte sur les termes invoquer et révoquer dans le contexte des...
« mandat » (Terminologie)
Cette ressource sâagit dâun court texte Ă caractĂšre juridique crĂ©Ă©e par le Centre de ressources en français juridique...
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)
Interprétation de « peuples autochtones du Canada » selon para 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.
Les peuples autochtones et la dĂ©termination de la peine au Canada (Ătude)
Cette ressource est une étude générale portant sur les peuples autochtones et la détermination de la peine au...
Projet de loi C-15 : Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Résumé législatif)
Cette ressource est un résumé du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des...
« effet et effect »(Terminologie)
Les termes effet et effect revĂȘtent plusieurs sens communs. Voyons le sens suivant : fait ou Ă©vĂ©nement qui rĂ©sulte ou...
« précédent » (Terminologie)
Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...
Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation
Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) intitulé Honorer la vérité, réconcilier...
R c Desautel, 2021 CSC 17 (Résumé)
R c Desautel est un arrĂȘt de la Cour suprĂȘme du Canada en droit constitutionnel et en droit...
« alternative » (Terminologie)
à l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...
Le cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale (Article de blogue)
Au Canada, la Loi sur les Indiens [«âLoiâ»], en vigueur depuis 1876, est la loi de rĂ©fĂ©rence en ce qui concerne le...
Lexique global
Ce lexique global fait par le Centre de ressources en français juridique regroupe toutes les entrées des lexiques déjà ...
Lexique jumelé de droit
Ce lexique, sous le thÚme général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...
Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (document explicatif)
Ce document explicatif présente les concepts clés pour aborder les droits ancestraux, en droits autochtones, dont...
Droits autochtones : Revendications territoriales et obligation de consulter (Schématisé)
Ce schéma juridique en droit autochtone présente les concepts clés pour aborder certains droits ancestraux, dont...
Terre-Neuve-et-Labrador (Procureur général) c Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani-Utenam), 2020 CSC 4 (Résumé)
La Cour supérieure du Québec avait-elle compétence pour entendre la demande des Innus dans son entiÚreté, considérant...
« civique et civil » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique vous explique la bonne utilisation des termes civique et civil.
Canada (Commission des droits de la personne) c Canada (Procureur général), 2018 CSC 31 (Résumé)
Dans cette affaire rendue par la Cour suprĂȘme du Canada, deux dĂ©cisions de 2013 portant sur le rejet de plaintes...
