« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
Dans le cadre dâune dĂ©cision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la diffĂ©rence entre une ordonnance et...
Archive
« judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« enchùsser » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « enchùsser ».
Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)
Les promoteurs en ressources naturelles jouent souvent un rĂŽle important dans les consultations qui ont lieu avec les...
Les mots du droit
Ce lexique propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents permettant de rendre en français des mots...
L’adoption coutumiĂšre en milieu autochtone (Rapport)
Ce rapport explique lâadoption coutumiĂšre et tente de dĂ©terminer comment lui faire une place au sein des lois du QuĂ©bec.
« preuve » (Terminologie juridique)
Guide d'emploi du terme « preuve ».
Une autre victoire pour les enfants des PremiĂšres Nations (Article de blogue)
Le 1er février 2018 marque une nouvelle victoire importante pour les enfants et les familles des PremiÚres Nations du...
Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprĂȘme du Canada oblige le Yukon Ă respecter les traitĂ©s modernes (Article de blogue)
Dans lâaffaire First Nation of Nacho Nyak Dun c Yukon, la Cour suprĂȘme du Canada se prononce sur le rĂŽle des tribunaux...
La Cour suprĂȘme du Canada confirme que lâamĂ©nagement dâun centre de ski sur le territoire dâune PremiĂšre Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral (Article de blogue)
Dans lâaffaire Ktunaxa Nation, la Cour suprĂȘme du Canada se prononce sur les enjeux constitutionnels et administratifs...
Obligation constitutionnelle de consulter : Ă qui le devoir ? (Article de blogue)
Le 26 juillet 2017, la Cour suprĂȘme du Canada a rendu une dĂ©cision sur lâobligation de la Couronne de consulter les...
