Des mots appelés à la barre : vocabulaire du droit (Banque terminologique)
La présente ressource a été élaboré par l'Office québécois de la langue française et s'inspire, en partie, de la...
Archive
Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire
Pour une huitième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...
Le droit des sociétés au Nouveau-Brunswick (Recueil)
Cette ressource est un document de référence faisant un survol du droit des sociétés applicable au...
« invoquer et révoquer » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique qui porte sur les termes invoquer et révoquer dans le contexte des...
« mandat » (Terminologie)
Cette ressource s’agit d’un court texte à caractère juridique créée par le Centre de ressources en français juridique...
Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ? (Article de blogue)
Lorsqu’une personne est condamnée à être emprisonnée, elle est détenue dans une prison administrée par le gouvernement...
Vocabulaire de l’enseignement à distance et du télétravail
Cette ressource est un lexique créé par le Bureau de la traduction et l'Office québécois de la langue...
« effet et effect »(Terminologie)
Les termes effet et effect revêtent plusieurs sens communs. Voyons le sens suivant : fait ou événement qui résulte ou...
« précédent » (Terminologie)
Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...
« tax, taxe et impôt » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique contient une explication de la distinction entre les termes tax, taxe et...
« alternative » (Terminologie)
À l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...
Lexique global
Ce lexique global fait par le Centre de ressources en français juridique regroupe toutes les entrées des lexiques déjà...
Lexique jumelé de droit
Ce lexique, sous le thème général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...
Défense de la défenderesse à un litige devant la Cour supérieure de l’Ontario (Modèle d’acte)
Il s’agit d’un modèle de défense dans le cadre d’un litige auprès de la Cour supérieure de l'Ontario. Cet exemple porte...
Déclaration d’une partie à la suite d’un accident d’automobile (Modèle d’acte)
Il s’agit d’un modèle de déclaration faite par la partie demanderesse. Cet exemple porte sur une réclamation à titre de...
Quittance complète et définitive dans le contexte d’un accident automobile (Modèle d’acte)
Cette ressource est un modèle de quittance automobile complète et définitive. Ce modèle d’acte peut être utilisé dans...
Accrochage dans un stationnement public en Ontario : à qui la responsabilité ? (Article de blogue)
Il y a une idée préconçue que les accrochages dans un stationnement découlent toujours d’une responsabilité partagée...
« civique et civil » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique vous explique la bonne utilisation des termes civique et civil.
Un recours collectif contre cinq compagnies aériennes en lien avec la COVID-19 : quels sont les enjeux juridiques ?
Historique et contexte Le 13 mars 2020, le premier ministre Justin Trudeau a demandé aux Canadiens d’éviter tout...
Véhicules autonomes et semi-autonomes : à qui la faute? (Article de blogue)
Plusieurs accidents routiers impliquant des véhicules semi-autonomes et autonomes ont été reportés depuis leur mise en...
Comment intenter une action civile en Ontario (Schématisé)
Intenter une action civile demande du temps et demande de se conformer à un grand nombre de formalités. Le respect de...
Liste de contrôle : Introduction d’une action en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario
Cette ressource vise à vous aider à rédiger le document nécessaire pour introduire une action en Ontario.
Liste de contrôle pour une défense et une demande reconventionnelle
Cette ressource est un guide pour vous aider dans la rédaction d'un avis d'intention de présenter une défense et une...
Liste de contrôle pour la rédaction d’un avis de demande de révision judiciaire à la Cour fédérale (sauf immigration)
Cette ressource indique les informations qui doivent se retrouver dans un avis de demande de révision judiciaire à la...
Liste de contrôle sur la rédaction d’une mise en demeure
Cette ressource présente un exemple d'une mise en demeure et une liste de contrôle qui vous guident dans la rédaction...