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Lexique sur le droit de l’information et des technologies

Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec les technologies, l'informatique et le droit.

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« disposer » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « disposer ».

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Lexique sur le droit des sûretés

Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des sûretés sous la forme d'un lexique.

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« réclamation » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « réclamation ».

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« commanditaire, parrain » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi des termes « commanditaire » et « parrain » et leurs différences.

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« compensation » (Terminologie juridique)

Cette ressource offre un guide sur l’utilisation du terme compensation juridique.   Le terme français...

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Affidavit de tuteur dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'acte d'un affidavit de tuteur en matière de préjudice personnel.

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TERMIUM (Banque terminologique)

Vous souhaitez obtenir la terminologie de pointe dans presque tous les domaines? Trouver l'équivalent dans l'une ou...

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Déclaration dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'acte d'une déclaration aux défendeurs en matière de préjudice personnel présenté par...

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Affidavit de l’avocat dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d'acte d'un affidavit de l'avocat du demandeur en matière de préjudice personnel.

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Avis de motion dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Cette ressource est l’exemple d’un avis de motion en matière de préjudice personnel contenant une section indiquant le...

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Capsules linguistiques (Terminologie)

Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.

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Quittance finale et affidavit (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d’acte d’une quittance finale et inclut un affidavit du témoin à la signature. Ce modèle...

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Quittance entière et définitive prévoyant une indemnité et affidavit du témoin (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle de quittance et d’indemnité qui peut être utilisé en matière de droit du travail et de...

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Quittance générale (Modèle d’acte)

Cette ressource, élaborée par Miller Thomson LLP, est un modèle d'une lettre de quittance générale et inclut un...

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Quittance et indemnité (Modèle d’acte)

Cette ressource, élaborée par Miller Thomson LLP, est un modèle de quittance et d’indemnité et inclut un affidavit du...

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Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte)

Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...

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La recherche d’unité dans l’interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire (Ouvrage)

Cette ressource traite des ressources relatives au sujet : ''parvenir à l'unité dans l'interprétation du droit privé...

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Extraits du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil actions » (Ouvrage)

Cette ressource est un extrait du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil...

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Atelier de plaidoirie en français 2016 (Formation) – Les interrogatoires préalables

Voici le cahier du participant et le cahier du formateur distribués lors de l'atelier de plaidoirie en français «...

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Contrats (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Cet extrait souligne les embûches les plus communes lors de la rédaction d’un contrat et propose des modèles de...

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Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo) – Plaidoirie simulée

Cette vidéo présente une plaidoirie simulée de l’arrêt Donoghue v Stevenson. Il s’agit d’une décision rendue par une...

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Les techniques de plaidoirie : voir la situation à l’envers ou voir les avantages de mettre tout sens dessus dessous (Article)

Le texte porte sur une technique de plaidoirie qui s’intitule “sens dessus dessous”. Cette technique invite le juge à...

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S-4 : Un premier projet de loi d’harmonisation (Fascicule 6)

Le bijuridisme canadien et l'harmonisation des lois fédérales avec le droit civil du Québec ont déjà fait couler...

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Consentement à une ordonnance d’intervention bénévole (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario

Il s'agit d'un modèle d'un consentement à une ordonnance autorisant la participation d'un intervenant bénévole dans le...