Extraits du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil actions » (Ouvrage)
Cette ressource est un extrait du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil...
Cette ressource est un extrait du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil...
Cette vidĂ©o prĂ©sente une plaidoirie simulĂ©e de lâarrĂȘt Donoghue v Stevenson. Il sâagit dâune dĂ©cision rendue par une...
Le texte porte sur une technique de plaidoirie qui sâintitule âsens dessus dessousâ. Cette technique invite le juge Ă ...
Le bijuridisme canadien et l'harmonisation des lois fédérales avec le droit civil du Québec ont déjà fait couler...
Il s'agit d'un modÚle d'avis de motion visant à obtenir une ordonnance de la Cour supérieur de justice de l'Ontario...
Il s'agit d'un modÚle d'un consentement à une ordonnance autorisant la participation d'un intervenant bénévole dans le...
Voici un modĂšle dâune dĂ©fense et dâune demande reconventionnelle des dĂ©fendeurs dĂ©posĂ©s auprĂšs de la Cour supĂ©rieure de...
Il s'agit d'un modÚle d'un mémoire d'intervenant bénévole au sujet de l'accÚs à la justice en français et des...
Cette ressource est un exemple dâun mĂ©moire prĂ©sentĂ© par des dĂ©fendeurs Ă la Cour supĂ©rieure de justice de lâOntario...
Ce modÚle de mémoire permet de présenter une motion pour réunir plusieurs instances en une seule. Ce modÚle est une...
Il s'agit d'un modÚle d'un mémoire présenté par les intimés à la Cour d'appel de l'Ontario. Les intimés demandent à la...
Il s'agit d'un modÚle de motion pour obtenir une ordonnances de restitution d'une propriété à la Cour supérieure de...
Cette ressource est un modÚle de mémoire supplémentaire des intimés soumis à la Cour d'appel de l'Ontario dans un...
Il s'agit d'un modĂšle de transaction et quittance oĂč les parties renoncent de part et dâautre et Ă leur rĂ©clamation...
Cette ressource est un exemple de dĂ©claration de crĂ©ance faite dans le cadre dâun litige auprĂšs de la Cour des petites...
Ce document est un modĂšle d'avis de motion pour obtenir le rejet d'une action demandant l 'annulation d'une vente de...
Ces fiches terminologiques bijuridiques ont été créées par le ministÚre de la Justice du Canada suite à l'engagement...
Le demandeur a achetĂ© un intĂ©rĂȘt dans deux sociĂ©tĂ©s dentaires. Plus tard, il a Ă©tĂ© diagnostiquĂ© avec une dĂ©pression et...
Une société produit des discours et elle les met en scÚne. Elle apprend ainsi à se connaßtre et à évoluer. Elle se...
Cet ouvrage étudie l'ensemble des pratiques notariales et les principes et rÚgles de la responsabilité professionnelle.
Le demandeur, ùgé de 5 ans, était en train de se faire endormir pour une opération. Une explosion a éclaté en raison de...
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à ...
La Cour supĂ©rieure de lâOntario a accordĂ© des dommages-intĂ©rĂȘts pour atteinte aux droits de la personne dans le cadre...
Le texte abroge d'abord les dispositions préconfédérales du Code civil du Bas Canada de 1866 ressortissant à la...
La poursuite faisant l'objet du présent appel concerne d'anciens employés de Kmart Canada ("Kmart"). Ceux-ci ont été...
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