Webb v 3584747 Canada Inc., 2004 CanLII 14453 (ON CA) (Traduction en français)
La poursuite faisant l'objet du présent appel concerne d'anciens employés de Kmart Canada ("Kmart"). Ceux-ci ont été...
La poursuite faisant l'objet du présent appel concerne d'anciens employés de Kmart Canada ("Kmart"). Ceux-ci ont été...
Le demandeur a intenté une action contre le défendeur pour un congédiement injustifié. Il a présenté une demande pour...
Deux clients n'ont pas payé les honoraires pour les services des avocats. Les avocats ont tenté de liquidé le compte...
Le défendeur s'est présenté comme expert financier et a persuadé le demandeur d'investir dans une compagnie....
Le demandeur est maçon. Il prétend qu'une somme de 18 000 $ lui est due pour un travail de maçonnerie qu'il a effectué...
La demanderesse, professeure Ă lâUniversitĂ© dâOttawa, a intentĂ© une action en diffamation contre le dĂ©fendeur. Le juge...
Dans une action intentée contre l'avocat appelant et le cabinet dont il faisait partie ainsi que d'autres défendeurs,...
Le défendeur a accidentellement créé un incendie chez le demandeur pendant qu'il peinturait et a déversé du gaz naturel...
Laredo a appris l'existence du bref d'exécution à la suite d'une recherche concernant les actes d'exécution par un...
Les intimés ont demandé la permission de la Cour conformément à l'article 246 de la Loi sur les sociétés par actions de...
Cet appel a été formé par les défendeurs contre la décision que le juge Cunningham, siégeant sans jury, a rendue le 10...
Les intimés Airport Group et Foundation Company ont présenté une motion devant la juge Chapnik, conformément à la RÚgle...
La question soulevée par la présente motion concerne l'effet que la transaction peut avoir sur les droits de Mme...
Le demandeur était le propriétaire d'un appartement loué par la locatrice dans lequel un incendie a pris naissance. Le...
Le demandeur a demandé un procÚs bilingue en vertu de l'article 126 de la Loi sur les tribunaux judiciaires. à la date...
Sans l'avoir cherché, deux cabinets d'avocat sont entrés en possession de documents protégés par le secret...
L'intimé a intenté une action contre la société défenderesse en diffamation. Au moment de la publication, seulement 7...
Les actions intentées par les banques demanderesses concernent un avis énoncé par le défendeur, Clifford Chance, un...
Le mari de la demanderesse est décédé dans un accident de voiture. Pas longtemps aprÚs, elle a donné naissance au fils...
La question en litige s'inscrit dans une contestation de plus grande envergure, qui vise la méthode adoptée par le juge...
La défenderesse a été victime d'un accident alors qu'elle était en bicyclette. Son avocat a avisé la compagnie...
La demanderesse Ă©tait passagĂšre d'une motocyclette conduite par son Ă©poux pendant une orage. En prenant refuse sous un...
Le défunt et l'intimée se sont séparés aprÚs 26 ans de mariage. Ce premier a ensuite marié l'appelante. En vertu du...
Le défunt et la demanderesse était marié pendant 10 ans. Il a continué à vivre avec la demanderesse pour l'aider avec...
La raison de la présente motion concerne l'application de l'article 267.5 de la Loi sur les assurances afin de...
Voulez-vous retirer ce dossier / ressource de vos favoris?
Voulez-vous supprimer ce dossier et tout son contenu?