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Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)

Le Rouleau des prépositions est un ouvrage de référence incontournable pour la maîtrise des prépositions en français....

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Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)

Cette ressource est un modèle d’une déclaration solennelle tenant lieu d’un certificat de non-empêchement au mariage à...

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Atelier de plaidoirie en français 2017 (Formation) – Médiation et négociation civile et familiale

Voici le cahier du participant et le cahier du formateur distribués lors de l'atelier de plaidoirie en français «...

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Atelier de plaidoirie en français 2018 (Formation) – Les témoins experts

Voici le cahier du participant et le cahier du formateur distribués lors de l'atelier de plaidoirie en français «...

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Formules concernant les règles de procédure du Nouveau-Brunswick (Modèles d’actes)

Cette ressource renvoi aux formulaires utilisées par les cours du Nouveau-Brunswick.

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La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport)

le présent document porte essentiellement sur la représentation juridique des enfants (c’est-à-dire sur les situations...

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Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte)

Ce document est un exemple de procuration perpétuelle relative aux biens élaborés par le ministère du Procureur général...

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Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte)

Cette ressource bilingue est un modèle de procuration relative au soin de la personne pour la province de l’Ontario....

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Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique)

Les chroniques linguistiques - anglicisme, grammaire et impropriétés sont un ensemble de courtes capsules qui éclairent...

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Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)

Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...

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Liste de traductions fournies par la Cour de justice de l’Ontario (Loi sur les infractions provinciales) (Aide-mémoire)

Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour de justice de l'Ontario dans le cadre...

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Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Civil)

Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit civil et devant les tribunaux ainsi qu'une...

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Liste de contrôle : Meilleures pratiques recommandées en droits linguistiques

Cette source est un sommaire des meilleures pratiques recommandées en matière des droits linguistiques devant les...

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Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)

Cette ressource regroupe les plans de cours pour le programme d'équivalence de la Fédération des ordres professionnels...

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Fraser River Pile & Dredge Ltd c Can-Dive Services Ltd, [1999] 3 RCS 108 (Résumé)

Résumé de la décision Fraser River Pile & Dredge Ltd c Can-Dive Services Ltd de la Cour suprême du Canada en droit...

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Formation sur la plaidoirie d’appel (Vidéo) – Dix conseils de l’honorable juge Paul Rouleau

Dans cette vidéo, l’honorable juge Paul Rouleau donne dix conseils concernant la plaidoirie d'appel.

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La production d’un rapport d’expert en Ontario (Schématisé)

Cette ressource est un schéma juridique concernant la procédure civile de l’Ontario et présente les critères élaborés...

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Moore v Getahun, 2015 ONCA 55 (Résumé)

Il s'agit d'un résumé de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario intitulée Moore v Getahun. Cette décision traite...

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Évaluer l’admissibilité du témoignage d’expert à titre de preuve (Schématisé)

Cette ressource en droit de la preuve présente les critères établis par la jurisprudence afin de savoir si une preuve...

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Bruff-Murphy v Gunawardena, 2017 ONCA 502 (Résumé)

Il s'agit d'un résumé de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario intitulée Bruff-Murphy v Gunawardena. Cette...

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Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire)

Cette ressource contient les erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d'une ordonnance judiciaire conforme...

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Droits linguistiques applicables en matière civile en Ontario (Fiche)

Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière civile en Ontario.

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Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide)

Les présentes lignes directrices portent sur l'interaction entre les avocats et les médecins dans le cadre de...

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Lexique des modes substitutifs de résolution des différends

L'élaboration du Lexique des modes substitutifs de résolution des différends (common law) s'inscrit dans le cadre des...

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Lexique sur le droit du cyberespace

Cette ressource est un lexique sur le droit du cyberespace. Elle a été créée par le Centre de ressources en français...