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« effet et effect »(Terminologie)

Les termes effet et effect revêtent plusieurs sens communs. Voyons le sens suivant : fait ou événement qui résulte ou...

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Colucci c Colucci, 2021 CSC 24 (Résumé)

Résumé d’un jugement de la Cour suprême du Canada en droit de la famille.  FAITS  M. Colucci et Mme Colucci se sont...

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Modifications à la Loi sur le divorce expliquées (Fiche)

Le présent document explique certains des changements qui ont été apportés à la Loi sur le divorce par le projet de loi...

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Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Le droit de la famille touche plus de Canadiens que tout autre domaine du droit. Selon les données les plus récentes de...

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S.S. v R.S., 2021 ONSC 2137 (Résumé)

Cette décision de la Cour supérieure de l'Ontario portant sur le droit de la famille et le droit de l'enfant applique...

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« précédent » (Terminologie)

Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...

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« alternative » (Terminologie)

À l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...

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Plan parental (Exemple)

Cet exemple de plan parental a été élaboré afin d’accompagner notre module de cyberapprentissage : Modifications à la...

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Modifications à la Loi sur le divorce (Formation)

Ce module de cyberapprentissage, élaboré par l’équipe de Jurisource.ca, offre une formation à la suite des...

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« garde et accès » (Terminologie) – Loi sur le divorce

Dans la foulée du projet de loi C-78 adopté en 2019, il y a eu des changements d'ordre terminologique dans la Loi sur...

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Comprendre les bases du droit de la famille en Ontario (matériel de formation)

Ce matériel de formation a pour but d’informer, éduquer et outiller les intervenants non-juristes du milieu...

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Lexique global

Ce lexique global fait par le Centre de ressources en français juridique regroupe toutes les entrées des lexiques déjà...

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Lexique jumelé de droit

Ce lexique, sous le thème général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...

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Échantillon de clauses pour un plan parental (Modèle d’acte)

Un plan parental est un document qui décrit la manière dont les parents élèveront leurs enfants après une séparation ou...

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Lexique sur l’abus des personnes âgées

Ce lexique bilingue porte sur la terminologie employée dans des dossiers d'abus envers les personnes âgées. Ce...

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Traduction de décisions judiciaires importantes

Cette ressource est un projet visant à accroître l’accessibilité dans les deux langues de la jurisprudence en droit de...

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Déplacement d’une maison à l’autre : Comment les familles devraient-elles aborder les obligations parentales durant la pandémie COVID-19? (Article de blogue)

À ce jour, presque tout le monde a été affecté par la maladie du coronavirus (« COVID-19 ») d’une manière ou d’une...

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« civique et civil » (Terminologie)

Cette capsule jurilinguistique vous explique la bonne utilisation des termes civique et civil.  

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Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)

Cette ressource est un exemple d'un document à remplir lorsque les parents ou enfants sont recommandés de participer à...

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Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)

Cette ressource est un exemple d'une renonciation à un avis juridique indépendant dans le contexte du droit de la...

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Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)

Cette ressource est un exemple de décharge qui explique la décharge des parties lors d'une séparation ou d'un divorce.

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Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

Cette ressource est un exemple des conditions générales contenu dans un contrat familial ou un accord de séparation...

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Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)

Cette ressource est un exemple d'une clause de résolution de différend à être utilisé dans le contexte du droit de la...

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Fiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce

Cette fiche infographique présente des statistiques en lien avec les modifications apportées à la Loi sur le divorce.

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Résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce

Cette ressource est un résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce, préparée par le Bureau du sénateur...