Zagdanski v Zagdanski, 2001 CanLII 27981 (ON SC) (Traduction en français)
Selon l'épouse et la fille d'un homme d'affaire, ce dernier aurait utilisé sa compagnie pour les traiter injustement....
Archive
Parsons Estate v Guymer, 1998 CanLII 1378 (ON CA) (Traduction en français)
La question en litige s'inscrit dans une contestation de plus grande envergure, qui vise la méthode adoptée par le juge...
Turner v DiDonato, 2009 ONCA 235 (Traduction en français)
Un contrat de séparation entre l'époux et sa premiÚre femme prévoyait qu'il devait payer une pension pour conjoint...
Budd v Paterson, 2002 CanLII 37032 (ON CA) (Traduction en français)
L'épouse de l'appelant avait deux véhicules à son nom. AprÚs la séparation, elle a transféré une des voitures au nom de...
B.(D.) v Children’s Aid Society of Durham Region, 1996 CanLII 1067 (ON CA) (Traduction en français)
Des allégations de violence sexuelle ont été déposées contre le demandeur. La Société d'aide à l'enfance a tenté...
L. (A.G.) v D. (K.B.), 2009 CanLII 943 (ON SC) (Traduction en français)
Les parties ont trois enfants (ùgés de 14, 11 et 9 ans) et ont vécu avec leur mÚre toutes leurs vies. La pÚre a déposé...
PM. (R.) v M. (S.), 1994 CanLII 6418 (ON CA) (Traduction en français)
Les appelants sont les grands-parents de l'enfant qui a été placé en adoption conformément à la partie VII de la Loi...
Children’s Aid Society of Peel v W. (M.J.), 1995 CanLII 593 (ON CA) (Traduction en français)
La Société d'aide à l'enfance de Peel a retiré une enfant des soins de sa mÚre. Une audience en révision du statut de...
Trewin v Jones, 1997 CanLII 1105 (ON CA) (Traduction en français)
Au moment du divorce, l'épouse étudiait et ne travaillait pas. Seul l'époux travaillait. Le juge du procÚs a ordonné à ...
Walsh v Walsh, 2004 CanLII 36110 (ON CA) (Traduction en français)
Le présent appel a principalement pour but de déterminer si la juge des motions a commis une erreur en ordonnant une...
Wylie v Leclair, 2003 CanLII 49737 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties ont vécu ensemble pendant 15 ans et ont eu 2 enfants. Elles se sont entendues d'avoir la garde conjointe....
Yue v Earl-McIntyre, 2001 CanLII 28178 (ON SC) (Traduction en français)
Le pĂšre porte appel d'un jugement sommaire modifiant les droits d'accĂšs concernant son fils. La mĂšre demande que...
Taylor v Taylor, 2002 CanLII 41990 (ON CA) (Traduction en français)
Christine Mary Taylor était requérante dans une procédure de divorce. Elle doit un montant substantiel à son avocat...
Pope v Pope, 1999 CanLII 2278 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties ont cohabitĂ© pendant 14 ans avant de se marier, oĂč ils ont cohabitĂ© moins de deux ans aprĂšs. L'homme Ă©tait...
Riel v Holland, 2003 CanLII 3433 (ON CA) (Traduction en français)
Le paragraphe 19(1) des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfant autorise le tribunal à «...
S. (R.) v H. (R.), 2000 CanLII 17038 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties étaient dans une relation homosexuelle pour 13 ans. Le demandeur réclame une pension alimentaire ainsi que...
Spurgeon v Spurgeon, 2001 CanLII 38738 (ON SCDC) (Traduction en français)
L'Ă©pouse avait droit Ă une pension alimentaire de 350 $ par semaine de la part de la succession de son premier mari...
Martin v Martin, 1992 CanLII 7402 (ON CA) (Traduction en français)
Le juge des motions a ordonné la vente du foyer conjugal et a donné un droit de refus à l'époux en vertu de la Loi sur...
Miglin v Miglin, 2001 CanLII 8525 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties appartiennent un hÎtel ensemble. L'époux gérait l'hÎtel et l'épouse était responsable de l'entretien...
Ostapchuk v Ostapchuk, 2003 CanLII 57399 (ON CA) (Traduction en français)
L'Ă©poux devait une somme d'argent Ă sa mĂšre. La juge du procĂšs a inclus ce moment dans les biens familiaux nets de...
Pollastro v Pollastro, 1999 CanLII 19933 (ON CA) (Traduction en français)
Le pÚre a présenté une demande en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlÚvement...
Re Kozub and Timko, 1984 CanLII 2139 (ON CA) (Traduction en français)
Le présent appel a trait à l'interprétation de certaines dispositions de la Loi portant réforme au droit de la famille....
Lowe v Lowe, 2006 CanLII 804 (ON CA) (Traduction en français)
L'époux s'est blessé pendant le mariage. En conséquence, il reçoit une pension d'invalidité. La juge de premiÚre...
Huisman v Huisman, 1996 CanLII 761 (ON CA) (Traduction en français)
Cette dĂ©cision porte sur une requĂȘte en divorce et une demande de partage des biens en vertu de la Family Law Reform...
Jabbaz v Mouammar, 2003 CanLII 37565 (ON CA) (Traduction en français)
Il s'agit d'une demande d'appel, formulĂ©e par la mĂšre, Mme. Mouammar, contre lâordonnance de Mme le juge Low rendue en...
