Recueil d’actes juridiques sur le droit de la famille (Modèles d’actes)
Ce quatrième tome du recueil d’actes juridiques porte sur le droit de la famille et comprend des formulaires, des...
Archive
TERMIUM (Banque terminologique)
Vous souhaitez obtenir la terminologie de pointe dans presque tous les domaines? Trouver l’équivalent dans l’une ou...
Capsules linguistiques (Terminologie)
Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.
Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)
Cette ressource est une bibliographie portant sur la violence familiale et les agressions sexuelles dans les...
Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)
Cette ressource présente les lois fournies par les provinces et les territoires sur l'exécution intergouvernementale et...
Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)
Le présent document contient un aperçu et une analyse comparative des droits de participation des enfants au Canada. Il...
Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale
L'objet du présent rapport est de mettre en évidence, du point de vue du droit de la famille, les options en matière de...
Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale : perspective du droit pénal (Rapport)
Le présent rapport explore les « pratiques exemplaires » relatives aux affaires soumises au système de justice pénale...
Lexique bilingue sur les services de santé mentale aux jeunes et aux enfants
Ce lexique renferme des termes, des titres de document et diverses expressions utilisés par le ministère des Services à...
Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article)
Cet article permet de bien cerner les enjeux que soulève la langue d’instruction lorsqu’un couple exogame se sépare ou...
Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique (Article)
Ce texte analyse l’exception de l’article XX(a) du GATT, qui concerne la protection de la moralité publique du pays...
Définitions de termes juridiques (Ressource terminologique)
Cette ressource offre des définitions de termes juridiques liés au droit pénal et au droit de la...
Trousse de travail pour contrat en droit de la famille (Modèles d’actes et listes de contrôle)
Cette liste de contrôle permet aux avocats de s'assurer de discuter de toutes les informations pertinentes lors de...
La voix de l’enfant au cours d’un procès (Rapport)
Dans cet article, l'auteure souligne l'importance de tenir compte de l'opinion des enfants. L'article décrit les...
Formation en médiation familiale (Guides du participant et du formateur) – Accompagner les parties vers une entente
Il s'agit de guides pour une formation introductive à la médiation familiale destinée aux avocats, travailleurs...
Protocole d’entente en médiation familiale (Modèle d’acte)
Ce protocole d’entente est un modèle que vous pouvez utiliser dans le cadre d’une séance de médiation familiale. Il...
Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte)
Le gouvernement du Canada recommande fortement que tout enfant canadien ait en sa possession une lettre de consentement...
Entente de confidentialité pour une médiation familiale (Modèle d’acte)
Cette ressource de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) est un modèle d’entente de...
M.A.J. v C.S., 2006 CanLII 36605 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse est la grand-mère d'une fille de six ans et elle habite en Ontario. La défenderesse, la mère de la...
Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique)
Dictionnaire bilingue offrant une définition des principaux termes du droit de la famille et un lexique des équivalents...
M.M. v J.H., 2004 CanLII 49968 (ON SC) (Traduction en français)
Les parties au litige ne peuvent pas obtenir de divorce à cause de la définition dans la Loi sur le divorce qui définit...
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à...
Questionnaire de dépistage de la violence conjugale (Modèle d’acte)
Dans les cas de violence conjugale, le médiateur doit avoir la formation nécessaire pour effectuer une bonne analyse de...
Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)
Dans cette article, on présente deux décisions où la Cour fédérale a confirmé que les obligations liées à la garde des...
Clause de divulgation financière pour une entente de séparation (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de clause de divulgation financière à inclure dans une entente de séparation. Cette dernière...