« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?
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« renverser » (Terminologie juridique) – Infirmer ou casser une décision? Rien de renversant!
Guide sur l'emploi du terme « renverser » et de ses synonymes.
« infraction » (Terminologie juridique / Lexique)
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« force de loi » (Terminologie juridique)
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« fouille et perquisition » (Terminologie juridique) – Fouille et perquisition : une nuance à bien saisir
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« bilinguisme législatif » (Terminologie juridique)
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« cour et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence
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« couronne et État » (Terminologie juridique)
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« déclaration » (Terminologie juridique)
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« arrêté, arrêté ministériel et arrêté municipal » (Terminologie juridique)
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« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser
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« témoin » (Définition / Mini lexique)
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« preuve et évidence » (Terminologie juridique)
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« recours » (Terminologie juridique / Lexique)
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« offre active » (Terminologie juridique)
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« loi et règlement » (Terminologie juridique)
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« inconstitutionnel » (Terminologie juridique)
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« objection » (Terminologie juridique)
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« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
Dans le cadre d’une décision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la différence entre une ordonnance et...
« judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« enchâsser » (Terminologie juridique)
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Les mots du droit
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