« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)

Cette capsule jurilinguistique et lexique du Centre de ressources en français juridique porte sur le terme jugement et sur son équivalent anglais judgment. Elle propose un lexique bilingue des collocations les plus courantes formées avec ce terme.

Définition

Le jugement est la décision prise par un juge unique en première instance.

L’équivalent anglais est judgment.

Verbes et cooccurrences courantes

On peut :

 

  • annuler, appliquer, attaquer, confirmer, contester, différer, enregistrer, entériner, exécuter, infirmer, invalider, justifier, lire, motiver, obtenir, prononcer, rapporter, ratifier, rendre, réviser ou signifier un jugement ;
  • acquiescer, faire opposition ou surseoir à un jugement ;
  • appeler ou faire appel d’un jugement.

Lexique bilingue des collocations

  • annuler un jugement : to set aside a judgment
  • appeler d’un jugement : to appeal from a judgment
  • confirmer un jugement : to affirm, to sustain ou to uphold a judgment
  • demander un jugement : to seek a judgment
  • exécution d’un jugement : execution of a judgment
  • infirmer un jugement : to reverse, to quash ou to overturn a judgment
  • interjeter appel contre un jugement : to appeal from a judgment
  • jugement contesté : judgment objected to
  • jugement convenu : consent judgment
  • jugement d’accord : consent judgment
  • jugement de faillite : bankruptcy judgment
  • jugement de la cour de première instance : trial judgment, judgment at trial ou judgment in the first instance
  • jugement de la majorité : majority judgment
  • jugement de non-lieu : judgment of nonsuit
  • jugement de principe : leading case
  • jugement définitif : final judgment
  • jugement d’un tribunal : judgment of a court
  • jugement du plus haut tribunal de dernier ressort : judgment of the highest court of final resort
  • jugement dissident : dissenting judgment
  • jugement déclaratif : declaratory judgment
  • jugement définitif et péremptoire : final and conclusive judgment
  • jugement écrit : written judgment
  • jugement étranger : foreign judgment
  • jugement frappé d’appel : judgment against which an appeal has been filed, judgment appealed from ou judgment under appeal
  • jugement impartial : unbiased judgment
  • jugement majoritaire : majority judgment
  • jugement sur consentement : consent judgment
  • se pourvoir en appel contre un jugement : to appeal from a judgment

Exemples d’emploi

Le jugement a été prononcé l’automne dernier à Whitehorse.

Dans son jugement, le tribunal donne raison à la partie demanderesse.

La Cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal de première instance.

Pourquoi consulter cette ressource ?

  • Pour connaître la définition précise du terme jugement en français juridique
  • Pour maîtriser les verbes et les cooccurrences qui accompagnent ce terme
  • Pour disposer d’un lexique bilingue complet des collocations relatives au jugement
  • Pour employer les équivalents anglais appropriés selon le contexte

Consultez le texte intégral de la ressource ici (PDF téléchargeable)

Questions fréquentes sur le terme jugement

Qu’est-ce qu’un jugement ?

Un jugement est la décision prise par un juge unique en première instance. L’équivalent anglais est judgment.

Quelle est la différence entre confirmer et infirmer un jugement ?

Confirmer un jugement signifie le maintenir tel quel (to affirm, to sustain ou to uphold), alors qu’infirmer un jugement signifie le casser ou le renverser (to reverse, to quash ou to overturn).

Comment traduit-on jugement de principe en anglais ?

L’équivalent anglais est leading case.